Eric Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

APPAREIL JUDICIAIRE Le ministre, qui veut présenter sa réforme au Parlement mi-mai, veut « redonner confiance dans la justice »

20 Minutes avec AFP

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Eric Dupond-Moretti, le 2 mars 2021.
Eric Dupond-Moretti, le 2 mars 2021. — Jacques Witt/SIPA

Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires… Dans un entretien au Point, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile ce mardi les grandes lignes d’un large projet de loi de réforme de la justice.

« Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d’ailleurs probablement son nom : "Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire" », affirme Eric Dupond-Moretti. Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres « mi-avril », avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage. Le texte est toujours « en cours de rédaction », selon cette même source.

Ouvrir les salles de procès aux caméras

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend « mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (…) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire ». « Ce que je veux, c’est en finir avec l’hypocrisie et remettre de la vertu dans le système : des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires », justifie-t-il.

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite « ouvrir les audiences aux caméras » pour « faire œuvre de pédagogie » et ne plus « seulement filmer les procès pour l’Histoire ». « Il ne s’agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L’idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche », souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés « à la télévision, essentiellement ».

L’enquête préliminaire limitée

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l’enquête préliminaire en la limitant à « deux ans maximum, avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur », et en l’ouvrant « au contradictoire ».

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de s’être « inspiré » pour cette proposition de l’enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d’avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute.

L’ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme. Visé par l’enquête du PNF, Eric Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement. Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d’être lui-même visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».