Paris: Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence des gendarmes

Assa Traoré, devenue un emblème de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama, a été condamnée au civil par la cour d’appel de Paris pour atteinte à la présomption d’innocence. Les trois gendarmes responsables de l'interpellation d'Adama Traoré le 19 juillet 2016 avaient assigné en décembre 2019 en référé Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook du comité « La vérité pour Adama » qui les présentaient comme ayant causé le décès.

Ce jeune homme noir de 24 ans est mort dans la caserne de Persan près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), au terme d’une course-poursuite un jour de canicule. Des juges d’instruction parisiens enquêtent sur ce décès, dont les causes font l’objet d’une bataille entre experts. Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d'un «coup de chaleur», qui n'aurait «probablement» pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes.

Assa Traoré « a porté atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes

Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel. Dans une décision datant de vendredi dernier, la cour d’appel de Paris rappelle d’abord que la loi « n’interdit pas de rendre compte d’affaires judiciaires en cours et même d’accorder un crédit particulier à la thèse de l’accusation, mais seulement si, de l’ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité », souligne la cour.

En l’espèce, la cour estime qu’Assa Traoré « a porté atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d’un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d’astreinte et le versement de 4.000 € de frais de justice aux gendarmes. Elle déboute toutefois les gendarmes qui avaient demandé chacun 15.000 € de dommages et intérêts.

Condamnée pour deux des cinq messages

La cour d’appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte « évidente » à la présomption d’innocence des gendarmes mais ne condamne Assa Traoré que pour deux d’entre eux, n’estimant « pas établi » qu’elle soit l’autrice ou responsable des trois autres.

« C’est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d’innocence », s’est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes. Me Yassine Bouzrou, avocat d’Assa Traoré, n’a pas souhaité commenter.