Confinement dans les Alpes-Maritimes : L’arrêté du préfet contesté au tribunal par 240 personnes

RECOURS EN FORCE Le tribunal administratif de Nice doit étudier une procédure de référé-liberté ce mardi

Fabien Binacchi

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Samedi, sur la promenade des Anglais
Samedi, sur la promenade des Anglais — SYSPEO/SIPA

Le confinement partiel et localisé décidé par le préfet des Alpes-Maritimes est-il une réponse adaptée à la hausse du nombre de cas de Covid-19 dans le département ? Pour 240 personnes qui ont décidé de contester sa légalité devant la justice, la réponse est clairement « non ». Le tribunal administratif de Nice doit étudier leur procédure de référé-liberté mardi à 14h.

« Nous considérons que l’arrêté du préfet n’est pas proportionné », tranche l’avocat niçois Zia Oloumi, associé à Me Xavier Fruton pour porter la voix de ces « 240 citoyens de tous horizons domiciliés dans le 06 ».

« Rien ne justifie un confinement partiel, attaque-t-il. Cela voudrait dire que le virus ne circule que le week-end ? Cette mesure n’a pas de sens. Le médecin-maire d’Antibes Jean Léonetti l’a dénoncée. Deux spécialistes du CHU de Nice, mais aussi des personnes des CHU de Toulouse et de Montpellier, se sont également prononcés contre. »

« Sur quelles bases scientifiques ? »

Décidée sur deux week-ends (au moins) pour 63 communes de la bande littorale, cette mesure de confinement partiel jusque-là inédite, avait été annoncée le 22 février après une visite à Nice du ministre de la Santé. Olivier Véran avait alors demandé au préfet de « continuer la concertation avec les élus » en vue de « mesures complémentaires », pouvant aller « d’un couvre-feu renforcé à un confinement local le week-end ».

Comme pour l’agglomération de Dunkerque, la deuxième option a donc été finalement retenue. « Mais sur quelles bases scientifiques ?, interroge l’avocat. On l’ignore. Comme on ignore d’ailleurs comment le périmètre a été établi. Comment expliquer par exemple que la commune de Tourettes-Levens soit confinée alors que celle de Levens, plus grande, est exclue du dispositif ? Sur quelles bases ont été faits ses choix ? Y a-t-il des clusters dont on ignore l’existence ? »

Une publication très tardive de l’arrêté

L’arrêté n’avait été publié que vendredi vers 13 h 30, soit quelques heures seulement avant son entrée en vigueur, ne permettant pas de recours plus rapide. Sur ce point, le préfet a répondu ce lundi. « Je n’ignore pas les critiques à mon égard concernant une publication aussi tardive. Mais elle était liée à la nécessité de conforter juridiquement le dispositif par la prise d’un décret à l’échelon national », a expliqué Bernard Gonzalez.

Décret permettant « la couverture juridique indispensable à l’action du représentant de l’état dans le département », qui n’a été validé que dans la nuit de jeudi à vendredi.

Pour le reste, les 240 plaignants attendent des réponses de la préfecture lors des débats au tribunal administratif mardi.