Affaire des écoutes : Les questions qui se posent après la condamnation de Nicolas Sarkozy

PROCES Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, ce lundi, l’ancien président de la République à trois ans de prison dont deux avec sursis dans l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth »

Vincent Vantighem

— 

Paris, le 1er mars 2021. Nicolas Sarkozy arrive au tribunal de Paris qui va le condamner dans le cadre de l'affaire dite des écoutes.
Paris, le 1er mars 2021. Nicolas Sarkozy arrive au tribunal de Paris qui va le condamner dans le cadre de l'affaire dite des écoutes. — Anne-Christine POUJOULAT / AFP
  • Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont été condamnés, ce lundi, à de lourdes peines de prison dans le cadre de l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth ». Tous trois ont annoncé leur intention de faire appel.
  • La sévérité des peines prononcées a surpris tout le monde, dans le prétoire, alors que les prévenus semblaient avoir pris l’ascendant lors de l’audience.
  • Le 17 mars, Nicolas Sarkozy sera de nouveau jugé par le tribunal judiciaire de Paris. Ce sera, cette fois, dans le cadre du dossier Bygmalion.

Comme un coup de tonnerre. Le tribunal judiciaire de Paris a lourdement condamné Nicolas Sarkozy, ce lundi, à trois ans de prison dont deux ans assortis d’un sursis dans le dossier dit « des écoutes de Paul Bismuth ». Elle a considéré que l’ancien chef de l’État, tout comme le magistrat Gilbert Azibert et l’avocat Thierry Herzog, s’étaient rendus coupables de « corruption » et de « trafic d’influence ». Les trois hommes ont fait part dans la foulée de leur intention de faire appel. Dans l’attente du second procès 20 Minutes revient sur les principales questions qui se posent après ce jugement historique…

Pourquoi les peines prononcées sont-elles si sévères ?

En quittant le prétoire, en décembre, personne n’aurait évidemment osé faire un pronostic. Mais personne n’aurait cru, non plus, que le tribunal judiciaire de Paris serait aussi sévère à l’égard de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Peu avant 14h30, ce lundi, Christine Mée a indiqué que les trois hommes s’étaient rendus coupables, en 2013, de faits de « corruption » et de « trafic d’influence » et qu’ils étaient condamnés à la lourde peine de trois ans de prison, dont deux assortis du sursis.

Cette sévérité est à lire à l’aune du statut des trois prévenus qui ont comparu pendant quinze jours dans l’affaire dite « des écoutes de Paul Bismuth ». Aujourd’hui à la retraite, Gilbert Azibert était un haut magistrat reconnu dont la carrière l’a mené jusqu’à la plus haute juridiction : la Cour de cassation. Thierry Herzog était un avocat très réputé. Quant à Nicolas Sarkozy, plus besoin de le présenter.

Le jugement produit par la 32e chambre du tribunal fustige leur comportement, qui a instillé dans l’opinion publique l’idée que les procédures peuvent faire l’objet « d’arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés ». Au détriment de l’intérêt général, donc… Noir sur blanc, le tribunal explique que « ce dévoiement a porté lourdement atteinte à l’État de droit » et qu’il « exige une réponse pénale ferme ».

Pourquoi Nicolas Sarkozy n’ira-t-il pas en prison ?

Très rapidement après avoir prononcé les peines, Christine Mée, la présidente de la 32e chambre, a expliqué qu’il conviendra « d’aménager la partie ferme de la peine sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique eu égard à sa situation personnelle ». Nicolas Sarkozy n’ira donc pas en détention. D’autant plus qu’il a indiqué, par la voie de son avocate, qu’il faisait appel du jugement, ce qui suspend la décision qui a été rendue.

En parlant de « sa situation personnelle », le tribunal rappelle que l’ex-chef de l’État est aujourd’hui un homme âgé de 66 ans qui présente des garanties de représentation, vu son statut. Le tribunal prend sans doute en compte le fait également que la réitération des faits est peu probable – voire impossible.

La décision va-t-elle influer sur le Parquet national financier ?

Critiqué, vilipendé pour son action sur ce dossier, le Parquet national financier a semblé, en grande difficulté, lors de ce procès. Jean-François Bohnert, le procureur, est descendu en personne dans le prétoire pour défendre l’accusation. Mais cela n’a pas empêché les avocats de la défense de faire feu de tout bois, à son encontre.

Les avocats ont notamment critiqué l’enquête préliminaire menée sur les fadettes d’avocats et destinée à chercher qui était « la taupe » de Nicolas Sarkozy dans cette affaire. Et surtout, la vacuité du dossier, l’absence de preuves. « Zéro + zéro + zéro, cela ne fait toujours pas une preuve », avait notamment tancé Hervé Témime, l’avocat de Thierry Herzog.

Avec cette lourde condamnation, le parquet va pouvoir souffler. Même s’il avait requis des peines encore plus lourdes à l’encontre des trois prévenus (quatre ans de prison dont deux avec sursis), il a été suivi dans son analyse par le tribunal judiciaire de Paris. De quoi lui permettre de poursuivre son travail avec un peu moins de pression.

La décision de ce lundi va-t-elle influer sur le procès Bygmalion ?

Il connaît déjà le chemin. Condamné aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a, de nouveau, rendez-vous au tribunal judiciaire le 17 mars. Cette fois, il doit comparaître dans le cadre de l’affaire dite « Bygmalion » avec une grosse dizaine de prévenus. Les deux affaires sont bien différentes. L’ex-chef de l’État sera, cette fois, jugé pour « financement illégal d’une campagne présidentielle » et il risque beaucoup moins.

Mais difficile de croire que la décision rendue, ce lundi, ne sera pas dans toutes les têtes. Et même si ce n’est pas le parquet financier qui sera cette fois à la tête de l’accusation, mais le parquet de Paris. L’ancien président de la République évoquera sans doute « l’acharnement de la justice » dont il se dit victime. D’autant plus que Thierry Herzog, son avocat historique condamné comme lui aujourd’hui, sera en difficulté pour pouvoir le défendre.

Retrouvez les détails du jugement sur le compte Twitter de notre journaliste : @vvantighem