Coronavirus à Marseille : Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur du Vieux-Port, une première

JUSTICE L’assureur Axa a été condamné en appel à indemniser un restaurateur du Vieux-Port de Marseille pour ses pertes engendrées par le premier confinement

Mathilde Ceilles

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L'assureur Axa a été condamné à indemniser un gérant de restaurants
L'assureur Axa a été condamné à indemniser un gérant de restaurants — ROMAIN DOUCELIN/SIPA

Ce jeudi, dans un arrêt, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné en appel l’assureur Axa ​à indemniser un restaurateur du Vieux-Port de Marseille pour les pertes engendrées suite à l’épidémie de coronavirus. Ce restaurateur réclamait en effet des indemnités pour compenser les conséquences économiques du premier confinement sur son activité.

Dans un communiqué de presse, le parquet précise qu’Axa avait déjà été condamné en première instance à indemniser ce restaurateur. C'est la première fois que ce type de juridiction d'appel  était amenée à statuer au fond sur ce type de litige dont sont actuellement saisies plusieurs autres cours. « Ajoutant à la décision déférée, la cour a également condamné l’assureur AXA à indemniser le restaurateur des pertes d’exploitation subies lors des périodes ultérieures de fermeture, à verser à l’assuré une provision à valoir sur cette indemnisation et à mettre en œuvre la procédure d’expertise prévue au contrat », écrit le parquet.

« Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision. Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué.