Incendie de Lubrizol : La société conteste sa mise en examen en raison d'« irrégularités de procédure »

ENQUETE Lubrizol avait été mis en examen à la suite de l'incendie de son usine à Rouen en septembre 2019

20 Minutes avec AFP

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Incendie de Lubrizol : La société conteste sa mise en examen en raison d'« irrégularités de procédure »
Incendie de Lubrizol : La société conteste sa mise en examen en raison d'« irrégularités de procédure » — Robin Letellier/SIPA

La société Lubrizol, mise en examen à la suite de l’énorme incendie de son usine à Rouen en septembre 2019, dans lequel ont brûlé près de 10.000 tonnes de produits chimiques, a introduit une requête en nullité afin d’obtenir l’annulation de cette mise en examen, a-t-on appris mardi. La société Lubrizol est mise en examen pour « déversement de substances nuisibles » et pour des manquements ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement.

Par cette requête, déposée en août auprès du tribunal de Paris en charge du dossier, Lubrizol « entend dénoncer les irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen », selon ce document que l’AFP a pu consulter.

Lubrizol dénonce « un défaut d’impartialité »

« Les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d’inspection diligentée » par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), « l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et aux intérêts de Lubrizol France », fait valoir la requête.

La société fait notamment état d’une « mise en examen sur le fondement de non-conformités alléguées » en raison, à ses yeux, « d’irrégularités et incohérences flagrantes dans le cadre de la procédure d’inspection de la Dreal, de l’enquête de flagrance et de l’enquête préliminaire », ces éléments étant, selon la société, constitutifs de la nullité qu’elle réclame.

« Dans un contexte d’urgence médiatique », la façon dont ont été menées inspection et enquête est « de nature à caractériser un défaut d’impartialité et de loyauté, principes essentiels du droit à un procès équitable », fait valoir Lubrizol.

Cette requête devrait être examinée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. L’instruction est menée par le Pôle de santé publique du parquet de Paris.