Affaire Barbarin : Vers une cassation « partielle » de la relaxe dont a bénéficié le cardinal ?

REBONDISSEMENT Le parquet général de la Cour de cassation estime désormais que la relaxe dont a bénéficié l’ancien archevêque de Lyon, en janvier 2020, est « mal fondée »

Caroline Girardon avec AFP

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La cour d'appel de Lyon doit rendre son jugement le 30 janvier dans l'affaire Barbarin.
La cour d'appel de Lyon doit rendre son jugement le 30 janvier dans l'affaire Barbarin. — Jeff Pachoud / AFP
  • Le parquet général de la Cour de cassation remet en question la relaxe dont a bénéficié le cardinal Barbarin en janvier 2020, qu’il estime « mal fondée en droit ».
  • L’ancien archevêque de Lyon était poursuivi pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs.
  • Le parquet général estime désormais qu’il aurait dû aller trouver les autorités en 2014 lorsqu’une victime du père Preynat est venue le trouver.
  • Pour la première fois en cinq ans, il se range du côté des victimes.

La relaxe, prononcée à l’encontre du cardinal Barbarin en janvier 2020, pour des faits de dénonciation d’agressions sexuelles sur des mineurs, est-elle une erreur ? Est-elle « mal fondée » d’un point de vue juridique ? C’est en tout cas le sentiment du parquet général de la Cour de cassation qui s’est dit favorable à une « cassation partielle » de cette décision. De quoi relancer une nouvelle fois le dossier.

L’ancien archevêque de Lyon n’en a donc peut-être pas encore fini avec la justice. Le pourvoi, formulé par les parties civiles, sera examiné le 17 mars. Et pour la première fois en cinq ans, le parquet est du côté des victimes. A l’issue, les magistrats de la haute cour vont devoir se prononcer sur la relaxe, dont a bénéficié le cardinal. Est-elle « mal fondée en droit », comme le pense désormais l’un des avocats généraux de la haute cour ?

Condamné en première instance, relaxé en appel

Dans son arrêté, publié le 22 janvier, ce dernier estime que le Primat des Gaules aurait dû aller trouver le procureur de la République en 2014, lorsqu’une première victime est venue se confier à lui pour évoquer les agissements passés du père Preynat à son encontre. Le tribunal correctionnel de Lyon l’avait d’ailleurs condamné à six mois de prison avec sursis pour cela. Mais la cour d’appel l’a relaxé, les magistrats jugeant qu’il n’avait pas à dénoncer des agressions prescrites pour certaines – les autres pouvant l’être par les victimes elles-mêmes, désormais adultes.

La cour d’appel, toujours, estimait que le cardinal Barbarin n’avait dissuadé personne de saisir la justice à sa place. Mais le parquet général s’inscrit en faux contre cette analyse. Cela reviendrait à autoriser toute personne recevant les confidences de victimes, voire d’un agresseur, à garder le silence « sans encourir aucune sanction pénale », dès lors qu’il en a connaissance « à un moment où ces victimes sont devenues majeures », soulève-t-il. Le seul fait de s’être abstenu volontairement de dénoncer les agressions suffisait à caractériser l’infraction, souligne-t-il encore avant de conclure : « Dans ces conditions, il est proposé une cassation partielle ».

Une décision qui serait avant tout symbolique

Quelles seraient les conséquences d’une cassation partielle ? Elle serait, avant tout, symbolique. Car la relaxe est bel et bien définitive sur le plan pénal. En revanche, cela permettrait d’alourdir le montant des éventuels dommages et intérêts réclamés au prélat.

Pour rappel, le cardinal Barbarin a démissionné et quitté, depuis, le diocèse de Lyon. Il vit désormais en Bretagne en tant qu'aumonier à Rennes.