Lidl condamné à verser 3,7 millions d’euros à Intermarché pour concurrence déloyale

COUR DE CASSATION Lidl était accusé d’utiliser le titre de « meilleure chaîne de magasin » de manière injustifiée

20 Minutes avec agence
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Le classement effectué par Lidl ne prenait pas en compte l'opinion d'un panel de personnes suffisamment important. (Illustration)
Le classement effectué par Lidl ne prenait pas en compte l'opinion d'un panel de personnes suffisamment important. (Illustration) — Rodrigo Jimenez/EFE/SIPA

La cour de cassation a confirmé le 20 décembre 2020 la condamnation de Lidl pour concurrence déloyale. Intermarché avait attaqué en justice son concurrent qu’il accusait d’usurper le titre de « meilleure chaîne de magasin ». En première instance, en juillet 2017, le tribunal de commerce d’Evry (Essonne) avait condamné Lidl pour ces faits. Le montant de la compensation n’était alors que de 502.700 €.

La chaîne de grande distribution avait contesté la décision de la cour d’appel de Paris reconnaissant l’entreprise coupable en avril 2019. La justice avait alors ordonné le versement de 3,7 millions d’euros de dommages et intérêts au plaignant, indique Capital.

Un nombre de personnes consultées insuffisant

L’enseigne discount avait mis en avant cette distinction de « meilleure chaîne de magasin » dans ses publicités. Elle avait même affirmé l’avoir reçue quatre années de suite.

La justice avait donné raison à Intermarché en estimant que le classement que Lidl assurait dominer avait été réalisé sur la base d’un nombre insuffisant de personnes consultées.

Un recours de Carrefour pour pratiques commerciales déloyales

Le tribunal de commerce a également été appelé à se prononcer sur un autre recours déposé par Carrefour contre le géant allemand de la grande distribution. Le groupe français dénonçait l’absence dans de nombreux magasins de produits mis en avant dans des publicités télévisées. Il avait fait constater la situation par des huissiers.

La loi oblige les magasins à disposer pendant plusieurs semaines d’un stock suffisant lorsqu’ils lancent de telles campagnes de promotion. La justice a donc estimé en 2017 que Lidl s’était livré à des pratiques commerciales déloyales.

La chaîne de supermarchés de hard-discount a été condamnée à dédommager Carrefour à hauteur de 9,7 millions d’euros, montant finalement réduit à 6 millions d’euros par la cour d’appel. Lidl s’est pourvu en cassation, a été débouté en décembre 2020 mais a ensuite lancé un recours devant le Conseil d’Etat.