Coronavirus à Nice : L’arrêté anti-location d’Estrosi est bien illégal, confirme le conseil d’Etat

DECISION L’initiative du maire « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie », note la plus haute juridiction

Fabien Binacchi
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Le maire de Nice, Christian Estrosi
Le maire de Nice, Christian Estrosi — LAURENT VU/SIPA

La décision est tombée dans la soirée, ce mardi. L’arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune est bien illégal, selon le conseil d’Etat qui confirme sa suspension. Christian Estrosi (LR) avait saisi la plus haute juridiction française après une décision du tribunal administratif de Nice.

Le juge des référés du conseil d’Etat juge que, « en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, l’interdiction par le maire de Nice des locations saisonnières du 6 au 20 février porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie ».

Il fait aussi remarquer que « la commune ne justifie pas la différence de traitement qu’elle crée entre les locations et les hôtels, dont l’ouverture demeure autorisée ».

« Justice est rendue »

Face à une hausse des taux d’incidence de Covid-19 à Nice Christian Estrosi avait demandé au préfet des Alpes-Maritimes de prononcer lui-même l’interdiction temporaire des locations saisonnières pour éviter un afflux de touristes pendant les vacances d’hiver. En l’absence d’une décision préfectorale, l’élu avait lui-même signé, le 25 janvier, un arrêté municipal aussitôt dénoncé par les professionnels du secteur.

« La requête de la commune de Nice [devant le conseil d’Etat] est rejetée ! Justice est rendue », s’est félicitée l’Union des professionnels de la location touristique (UPLT). Christian Estrosi a, lui, regretté une décision qui « démontre un amoindrissement des prérogatives des élus locaux en matière de santé ».