Mort de Rémi Fraisse : La famille veut un procès pour le gendarme qui a lancé la grenade et tente un dernier recours

JUSTICE La famille du jeune homme décédé en 2014 à Sivens contestait ce mardi devant la Cour de cassation le non-lieu rendu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade mortelle

20 Minutes avec AFP
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La police scientifique sur le site du drame, à Sivens, le 27 octobre 2014.
La police scientifique sur le site du drame, à Sivens, le 27 octobre 2014. — Rémy Gabalda AFP
  • Rémi Fraisse est mort le 26 octobre 2014 sur le barrage de Sivens, tué par l’explosion d’une grenade offensive.
  • Sa famille a contesté ce mardi devant la Cour de cassation le non-lieu rendu en faveur du gendarme à l’origine du jet.
  • La plus haute juridiction rendra sa décision le 23 mars.

Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse, le jeune botaniste tué par une grenade sur le site du barrage de Sivens (Tarn), sa famille ne se résout pas à voir le dossier se refermer sans aucun responsable désigné. A sa demande, la Cour de cassation se penchait ce mardi sur le non-lieu rendu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade offensive fatale le 26 octobre 2014 alors que des affrontements nocturnes avaient éclaté entre les forces de l’ordre et les opposants au barrage.

Le militaire, qui a utilisé une grenade explosive de type OF-F1, interdite après le drame, n’a jamais été mis en examen dans ce dossier et a bénéficié d’un non-lieu en janvier 2019, confirmé en janvier 2020 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse en janvier 2020.

Le recours aux armes de défense en question

Or, les proches de Rémi Fraisse veulent « un procès public » dans cette affaire « emblématique » de l’usage des armes en matière de maintien de l’ordre. Patrice Spinosi, l’avocat de la famille, estime que l’usage de la grenade explosive, tirée en cloche et non au sol, et qui s’est coincé entre le dos et le sac de la victime, n’était ni « absolument nécessaire, ni strictement proportionné ».

Devant la plus haute juridiction pénale, Emmanuel Piwnica, l’avocat du militaire a au contraire estimé qu’il « n’y a rien à reprocher aux gendarmes » dont « l’attitude a été exemplaire ». « Les gendarmes devaient se défendre (…) ils n’ont fait que respecter la loi », a-t-il ajouté. L’avocat général l’a rejoint estimant que les « faits ont déjà été soupesés » dans ce dossier.

La Cour doit rendre sa décision le 23 mars. En cas d’échec de son pourvoi, la famille de Rémi Fraisse a déjà indiqué qu’elle comptait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).