Municipales 2020 à Marseille : Le scandale des procurations se rejoue au tribunal

MUNICIPALES Le rapporteur public tend vers le rejet des recours examinés ce vendredi visant à faire annuler les élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille, touchés par un scandale autour de procurations douteuses

Mathilde Ceilles
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Une urne, lors des municipales à Marseille. (archives)
Une urne, lors des municipales à Marseille. (archives) — CLEMENT MAHOUDEAU / AFP
  • La campagne des municipales à Marseille avait été marquée par des procurations douteuses réalisées dans un Ehpad, à l'insu des résidents selon leur famille.
  • Dans le secteur concerné, plusieurs candidats malheureux portent un recours pour faire annuler l'élection.
  • Les conclusions du rapporteur public sur le recours porté par Yannick Ohanessian tendent à un rejet.

Des procurations douteuses à la faveur d’un candidat LR sorti vainqueur des élections municipales dans le 11e et 12e arrondissement. L’histoire avait totalement bousculé la campagne électorale à Marseille cet été. Elle se retrouve, sept mois après le scrutin, devant la justice. Ce vendredi, le tribunal administratif examine le recours déposé par deux candidats malheureux, qui demande l’annulation d’un scrutin ​qu’ils estiment insincère. Les conclusions du rapporteur public tendent toutefois vers un rejet. 20 Minutes revient sur les enjeux de cette audience

Quels sont les faits ?

Au cœur de ce recours se trouvent notamment une cinquantaine de procurations établies auprès de résidents d’un Ehpad du quartier de Saint-Barnabé, dans le 12e arrondissement, à leur insu selon plusieurs familles.

Les listes d’émargement du premier tour faisaient apparaître parmi les mandataires de ces pensionnaires les noms de plusieurs proches du maire LR sortant et candidat à sa réélection Julien Ravier, dont son directeur de cabinet, un élu ou encore la directrice générale des services de sa mairie. Un des rares secteurs que la droite était parvenue à conserver à l’issue du scrutin.

Quels sont les arguments des porteurs de ce recours ?

Plusieurs recours sont portés par Yannick Ohanessian, candidat du Printemps marseillais malheureux au second tour, Pascal Chamassian, candidat LREM et François de Cambiaire, candidat de Samia Ghali. Ces candidats estiment que le scandale des procurations rend le scrutin insincère. « La question des procurations est au cœur de notre recours, estime Me Georges Mendes, avocat de Yannick Ohanessian. Nous pensons qu’il y a une fraude massive dans ce secteur mis à jour par des enquêtes journalistiques. Il s’agit d’un système organisé simplifié, sans respecter la nécessité d’être face à un officier de police judiciaire. Il y a 352 voix d’écart entre Julien Ravier et mon client. Reste au tribunal de démontrer que si ces 352 voix peuvent être parmi celles accordées par procuration. »

« J’espère l’annulation de l’élection pour que la morale soit sauve, tance Pascal Chamassian. On ne peut pas bafouer la démocratie comme ça. Au moins, la prochaine fois, ça s’arrêtera. Il faut leur donner des leçons. »

Les porteurs de ce recours comptent également rappeler au bon souvenir du tribunal administratif l’enquête pénale en cours sur cette affaire. « Il faut quand même se rappeler que Ravier a été en garde à vue dans cette histoire », lance Pascal Chamassian. Une enquête sur de possibles « manœuvres frauduleuses » et « faux et usages de faux » avait été ouverte en pleine campagne électorale. En septembre dernier, neuf personnes, dont Julien Ravier, alors maire de secteur, avait été placé en garde à vue. Depuis, Julien Ravier est devenu député, cédant sa place à Sylvain Souvestre.

Que dit le rapporteur public ?

« Les conclusions du rapporteur public sont au rejet du recours au regard de l’écart de voix » des recours, selon des déclarations de Me Mendes à 20 Minutes. Si le tribunal administratif suit le rapporteur public, ce qu’il fait dans la majorité des cas, alors l’élection sera confirmée. L’enquête se poursuit toutefois au pénal. Si le tribunal va dans le sens des requérants, un nouveau vote devra être organisé.