Nîmes : L’abrogation des repas de substitution à Beaucaire jugée hors la loi

JUSTICE Le maire (RN) de Beaucaire, qui a laissé entendre son intention de faire appel, a quatre mois pour appliquer cette décision de justice

Jérôme Diesnis

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Déjeuner dans une cantine scolaire en mai 2020 (illustration).
Déjeuner dans une cantine scolaire en mai 2020 (illustration). — I.Harsin/Sipa
  • En juin 2018, le conseil municipal à majorité RN, a abrogé les repas de substitution au porc, au nom de la laïcité. Le tribunal administratif de Nîmes a jugé contraire à la loi cette délibération.
  • Saisis par deux associations, les juges estiment que la mairie de Beaucaire n’a pas pris en compte l’intérêt général et demande au maire d’abroger cette délibération.
  • Les juges reconnaissent toutefois qu’il « n’existe aucune obligation (…) de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ».

Le tribunal administratif de Nîmesa annulé la décision de la commune de Beaucaire, dans le Gard, refusant l’abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine.

Le tribunal avait été saisi de deux requêtes, introduites par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme. Ces deux associations contestaient la délibération du 28 juin 2018 du conseil municipal de la commune gardoise.

Pour le tribunal, l’intérêt général n’a pas été pris en compte

Sur proposition du maire Julien Sanchez (RN), la municipalité avait supprimé les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire. Ils étaient jusqu’alors proposés aux élèves ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.

Les juges ont convenu qu’il « n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ». Néanmoins, dans son jugement, le tribunal administratif « a constaté que la commune avait fondé sa décision de supprimer les repas de substitution sur la seule atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public ». Ceci « sans prendre en compte l’intérêt général s’attachant au maintien de l’organisation précédente, et au regard des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont la commune dispose ».

Un choix dicté par la laïcité selon le maire de Beaucaire

Dès lors, le tribunal a retenu que le conseil municipal de Beaucaire avait entaché sa décision « d’une erreur de droit ». Il enjoint au maire d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, dans un délai de quatre mois, un projet de délibération portant abrogation de ce précédent vote.

Sur les réseaux sociaux, Julien Sanchez a clairement laissé entendre son intention d’introduire une requête devant la cour administrative d’appel. « Je viens de croiser un porc. Le porc salue le tribunal administratif de Nîmes et me demande de faire appel, écrit-il. Il ne voudrait pas qu’en plein projet de loi sur le séparatisme la France puisse un jour devenir à cause de certaines décisions de tribunaux une République islamique. »