Nice : L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières suspendu

DECISION La commune de Nice devra également verser à l’Union des professionnels de la location touristique la somme de 2.000 €

E.M.
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Location immobilière (Illustration)
Location immobilière (Illustration) — Pixabay/Sephelonor
  • Christian Estrosi a pris un arrêté municipal le 25 janvier pour interdire les locations saisonnières du 6 au 20 février. 
  • L'Union des professionnels de la location touristique avait déposé un recours contre cette interdiction.
  • Le tribunal administratif a décidé de suspendre l'arrêté après l'audience qui a lieu lundi matin. La Ville de Nice va faire appel.

Le tribunal administratif de Nice a finalement décidé, ce lundi, de suspendre l’arrêté municipal interdisant les locations saisonnières du 6 au 20 février. L’Union des professionnels de la location touristique (UPLT) avait déposé un recours jeudi soir en relevant le caractère discriminatoire de cette décision.

Les conclusions de la commune présentées dans la matinée, lors de l’audience, n’ont pas convaincu le juge des référés. La municipalité devra verser une somme de 2.000 € à l’UPLT.

« On est très content de cette décision »

« Le juge a su voir l’inégalité de traitement par rapport aux hôtels, a réagi Frédérick Seidita Aires, le vice-président de l’UPLT, à la réception de jugement du tribunal. On est très content de cette décision. »

« Même si on a perdu une semaine de vacances, on va pouvoir reprendre contact avec des clients en attente depuis le 25 janvier et les annonces du maire de Nice. L’annulation de l’arrêté va lui faire prendre conscience qu’il ne peut pas faire ce qu’il veut, a ajouté le responsable. De notre côté, on va lui montrer qu’on respecte minutieusement les protocoles sanitaires. Dans tous les cas, s’il veut discuter de la situation, qu’il nous appelle avant de prendre des décisions ».

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances s’est félicitée de son côté de la décision du tribunal. Elle a communiqué : « L’interdiction de la location meublée touristique entre particuliers, à l’exclusion de tous les autres types d’hébergements touristiques (hôtellerie, résidences de tourisme…), ne pouvait raisonnablement pas être présentée comme le moyen de lutter contre la propagation du virus ».

Dans la soirée, la Ville de Nice a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision à travers les propos du maire : « […] Comme le Préfet n’est pas intervenu c’est que la situation ne serait pas exceptionnelle, et ne justifierait pas de mesures exceptionnelles ! Quelle bizarrerie ! Allez comprendre ! Mieux vaut s’en remettre au Conseil d’Etat. Nous ferons donc appel de cette décision ».