Eric Dupond-Moretti fait le « pari » de réduire les délais de jugement

JURIDICTIONS Le stock de dossiers non jugés s’est considérablement alourdi en 2020 avec la crise sanitaire

20 Minutes avec AFP

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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 3 février 2021 à Paris.
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 3 février 2021 à Paris. — Jacques Witt/SIPA

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce mercredi avoir installé un groupe de travail destiné à réduire le stock considérable de dossiers non jugés et les délais de jugement des affaires civiles et pénales.

Ce groupe de travail, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny et ancien directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, devra rendre ses conclusions d’ici fin mars. Le ministre a dit attendre « des propositions concrètes et innovantes, voire très innovantes, peut-être même disruptives » pour « soutenir la réalisation du plan d’apurement des stocks », « un grand plan de déstockage ».

Des dossiers qui se sont accumulés

« C’est un pari », a souligné Eric Dupond-Moretti lors d’un point presse, « un pari qui peut encore renforcer les liens entre magistrats et avocats ». Le groupe est composé de 19 autres membres, magistrats, fonctionnaires de greffe et bâtonniers. Le stock de dossiers non jugés dans les juridictions s’est considérablement alourdi en 2020 avec la crise sanitaire et après plus de deux mois d’une grève massive des avocats contre la réforme des retraites. Lors du premier confinement au printemps, toutes les affaires non prioritaires ont été reportées, avec pour conséquence le renvoi de milliers d’audiences à des dates ultérieures.

Et si « le service public de la justice a été maintenu » lors du second confinement à l’automne, cette « période n’a pas permis de résorber les affaires anciennes », a concédé le garde des Sceaux.

Participation des avocats

Les tribunaux judiciaires ont vu à l’automne 2020 leur stock d’affaires civiles augmenter de « près de 43.000 affaires » par rapport à la fin de l’année 2019, et de « 19.000 affaires » en matière correctionnelle, a détaillé le ministre.

Le nombre d’affaires en attente s’est accru de « près de 10.000 dossiers » dans les tribunaux de proximité, et de « près de 15.000 » dans les juridictions prud’hommales, a-t-il ajouté. « Pour les citoyens, ces stocks se traduisent par des délais de jugement toujours plus longs », a déploré Eric Dupond-Moretti.

Parmi les pistes de réflexion du groupe de travail, figure la possibilité pour les avocats de participer à des audiences collégiales aux côtés des magistrats, « comme le code de l’organisation judiciaire peut déjà le permettre à de très rares occasions », a relevé l’ancien avocat pénaliste. Cet élargissement de la participation des avocats à l’activité juridictionnelle imposerait des modifications législatives, selon la Chancellerie. « Je ne m’interdis rien. (…) Ce que je veux, c’est qu’on déstocke, que les délais de jugement soient réduits », a martelé Eric Dupond-Moretti.