Pourquoi la dissolution du groupuscule Génération identitaire pose des difficultés juridiques

DROIT Depuis sa création, en 2012, le groupuscule a été menacé de dissolution à plusieurs reprises

Hélène Sergent

— 

Des membres de Génération Identitaire manifestent à Paris en novembre 2019.
Des membres de Génération Identitaire manifestent à Paris en novembre 2019. — Remon Haazen/Shutterstock/SIPA
  • Lors d’une conférence de presse, ce mardi, Gérald Darmanin s’est dit « scandalisé » par les récentes actions antimigrants de Génération identitaire.
  • Le ministre de l’Intérieur a demandé à ses services « de réunir les éléments qui permettraient » de proposer à Emmanuel Macron la dissolution de ce groupe.
  • Une menace formulée à plusieurs reprises depuis la création du mouvement en 2012 mais qui n’a jamais abouti.

La menace est aussi vieille que le groupe lui-même. Depuis son lancement officiel en septembre 2012, le groupuscule xénophobe Génération identitaire fait régulièrement l’objet de demande de dissolution. Déjà évoquée en avril 2019 puis en novembre dernier, l’hypothèse a une nouvelle fois été abordée ce mardi matin par le ministre de l’Intérieur. « J’ai été scandalisé par le travail, si j’ose dire, de sape de la République des militants de Génération identitaire qui n’en sont pas à leur premier coup d’éclat », a déclaré Gérald Darmanin lors d’une conférence de presse.

L’opération antimigrants menée le 19 janvier dans les Pyrénées et évoquée par le ministre vaut depuis aux militants identitaires d’être visés par une enquête préliminaire pour « provocation publique à la haine raciale » ouverte ce mardi. Le ministère, de son côté, travaille pour « réunir les éléments » en vue de proposer la dissolution administrative du groupe au président de la République. Réclamée successivement depuis 2012 par divers partis politiques et associations antiracistes, cette dissolution se heurte toutefois à des difficultés juridiques.

Des « éléments nouveaux »

Pour dissoudre une association, le ministre de l’Intérieur doit présenter un décret en Conseil des ministres. La loi, et plus précisément le code de la sécurité intérieure (CSI), prévoit sept motifs permettant aux autorités de supprimer une structure associative.

Il peut s’agir d’une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur religion ou de leur appartenance à une ethnie. La dissolution peut viser aussi les associations ayant pour but de « porter atteinte à l’intégrité du territoire nationale » ou encore celles revêtant les caractéristiques de milices privées ou de groupes de combat. En cas de recours, le ministre de l’Intérieur doit pouvoir motiver sa demande lors d’un débat contradictoire devant la justice administrative.

Contacté par 20 Minutes, le ministère indique que si la « question de la dissolution de Génération identitaire n’est pas nouvelle », des « éléments » liés à des « actions récentes » du groupe « méritent d’être étudiés ». « Cela va nécessiter un travail de plusieurs semaines du renseignement territorial en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère », ajoute la place Beauvau.

Une procédure « délicate »

Pour le politologue spécialiste de l’extrême droite, Jean-Yves Camus, la mission s’annonce délicate : « Génération Identitaire n’est pas une milice armée et le fait de renverser la forme républicaine de l’actuel gouvernement n’est pas à son agenda. Ce qui pourrait être retenu, c’est éventuellement la provocation à la discrimination mais, là aussi, c’est ténu, puisque le mouvement cible dans ses actions tous les migrants et non un groupe précis. »

Le mouvement de son côté rappelle qu’aucune condamnation judiciaire définitive n’a été prononcée à son encontre. La précision est exacte puisqu’une relaxe a été demandée dans la procédure visant une précédente opération antimigrants menée dans les Alpes. Et un appel a été formé après leur condamnation en première instance pour leur intrusion sur le toit de la Caf (Caisse d'allocations familiales) de Bobigny.

Mais cet élément ne change rien à la procédure de dissolution. « Des mouvements ont déjà été dissous par le passé alors qu’aucune procédure judiciaire ne visait leurs membres », rappelle Jean-Yves Camus.

Le risque d’un camouflet

Si, ces derniers mois, le ministère de l’Intérieur a obtenu gain de cause avec la dissolution d’associations soupçonnées d’appartenance à la mouvance islamiste comme BarakaCity, ou le collectif Cheikh Yassine, le cas de Génération identitaire pourrait s’avérer plus risqué, souligne Jean-Yves Camus. « Des demandes de dissolutions mal ficelées ont déjà été retoquées dans les années 1980. Arriver devant le Conseil d’Etat et perdre serait un véritable camouflet pour l’Intérieur », juge-t-il. Mais l’aboutissement de la procédure de dissolution peut également aussi être contre-productive, estime-t-il : « Cela peut entraîner la radicalisation de certains membres. L’effet sur l’activité du groupe est temporaire, et cela reste une décision très politique ».

Contacté par 20 Minutes, l’avocat du mouvement, Pierre-Vincent Lambert, se dit « prêt » à contester le décret de dissolution s’il était adopté par le Conseil des ministres. « On se mobilisera le cas échéant. Mais si, malgré les menaces, cette demande n’a pas été faite jusqu’à maintenant, c’est qu’ils ne disposent pas d’éléments suffisants. » Et de prévenir : « Sur le terrain de la liberté d’expression et de la liberté d’association, ce sera un dossier intéressant ».