Rugby : Soyaux-Angoulême XV condamné pour « travail dissimulé » dans l’affaire des « joueurs photographes »

CORRECTIONNEL Trois dirigeants écopent également d’amendes de plusieurs milliers d’euros

C.C. avec AFP

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Un ballon de rugby lors du match entre l'Afrique du Sud et les Samoa pendant la Coupe du monde, le 9 septembre 2007 au Parc des Princes de Paris.
Un ballon de rugby lors du match entre l'Afrique du Sud et les Samoa pendant la Coupe du monde, le 9 septembre 2007 au Parc des Princes de Paris. — Nivière / SIPA

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce lundi le club de rugby de Soyaux-Angoulême et trois de ses dirigeants à des amendes pour « travail dissimulé » dans l’affaire des « joueurs photographes ». L’association en sa qualité de personne morale a été condamnée à 100.000 euros d’amende (dont 70.000 euros avec sursis). Jean Alémany et Jean-Jacques Pitcho, en tant que coprésidents, et le frère de ce dernier, Didier Pitcho, gérant de fait à l’époque et actuel président écopent d’amendes de 20.000, 30.000 et 40.000 euros, dont une partie avec sursis.

« Vous n’êtes pas des voyous, mais des coquins », avait déclaré la procureure dans son réquisitoire critique envers les « dérapages » et « artifices » du club pour se soustraire aux cotisations sociales, et alléger ainsi sa masse salariale. Le club, né en 2010 de la fusion de Soyaux et d’Angoulême, s’était retrouvé dans la mêlée judiciaire après une inspection de l’Urssaf en 2016, dans le cadre de contrôles accrus sur les clubs sportifs. Selon l’Urssaf, le SA XV a versé à quelque 77 joueurs des sommes qui auraient dû être des salaires, entre 2013 et 2015.

Frais kilométriques et statut d’autoentrepreneurs

Le tribunal s’est notamment penché sur le présumé détournement d’indemnités kilométriques versées à des joueurs alors qu’ils étaient déjà dotés de véhicules par des sponsors et qu'« ils ne faisaient pas des kilomètres », soit de possibles « compléments de salaires déguisés », selon le président du tribunal Denis Roucou. Le club devait aussi s’expliquer sur le choix de déclarer, entre 2014 et 2016, 21 joueurs comme « autoentrepreneurs pour être photographes », pour pouvoir leur verser des droits à l’image, via une entreprise détenue par Didier Pitcho, Pit Pub. Sans aucune facture. Et les joueurs n’avaient jamais été photographes.

A l’époque des faits, le club évoluait dans les échelons amateurs en Fédérale 2 puis 1, avant son accession, en Pro D2 sous statut professionnel, en mai 2016.