Toulouse : Le plan de déplacements annulé par le tribunal, quelles conséquences pour les usagers ?

MOBILITE Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler pour «excès de pouvoir» le plan de déplacements urbains (PDU), la «feuille de route» qui liste et valide tous les projets de transport jusqu’en 2030

Hélène Ménal

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Dans le métro de Toulouse. Illustration.
Dans le métro de Toulouse. Illustration. — F. Scheiber - Sipa
  • Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi le plan de déplacements urbains (PDU), qui programme une décennie d’investissement dans les transports en commun.
  • Le recours émane des militants du vélo de l’association Deux pieds deux roues, mécontents des volets cyclable et environnemental de ce Plan Mobilités ;
  • Tisséo prend acte de ce jugement et s’affiche confiant sur la poursuite des grands projets, comme la ligne 3 du métro.

Patatras. Saisi par l’association de militants du vélo «Deux pieds deux roues», le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler le plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération. Derrière le jargon technique, le PDU, adopté en 2018, n’est autre que le plan mobilités pour la décennie à venir. Bus, métro, pistes cyclables, etc., il inscrit dans le marbre 3,8 milliards d’euros d’investissements. Sa révision a pris plusieurs années et demandé l’accord des 115 communes concernées.

L’association a attaqué le PDU en pointant l’insuffisance des volets portant sur le développement cyclable et sur la lutte contre la pollution. Les juges administratifs sont allés plus loin. Ils ont estimé que Tisséo n’avait pas assez examiné et étoffé les solutions alternatives à son plan, mais aussi que les « critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan et notamment ses impacts négatifs sur l’environnement n’avaient pas été précisés ». La décision rendue ce vendredi annule tout bonnement le PDU pour « excès de pouvoir ».

« Formidable régression »

Alors, quelles conséquences pour un document qui prévoit notamment la construction de la ligne 3 du métro ? Tisséo Collectivités « prend acte » de ce jugement, en précisant qu’il « repose sur des motifs de forme » et dira ultérieurement s’il entend faire appel de ce jugement. Son président, Jean-Michel Lattes, n’est pas inquiet pour les grands projets tels que Téléo ou  la ligne 3 du métro. « Les PDU et les grands projets sont des objets juridiques différents, ils ont leur vie propre et indépendante », explique-t-il à 20 Minutes. L'élu n’hésite pas à souligner aussi une certaine ironie dans le résultat du recours de l’association cycliste : « Le schéma directeur vélo, le développement de l’autopartage sont des ambitions portées dans le PDU, sans autres procédures. Si le PDU disparaît, théoriquement ces engagements aussi… même si évidemment nous les tiendrons ».

Interrogé le 14 janvier sur cette procédure, Jean-Luc Moudenc (LR), maire de la Ville rose et président de Toulouse métropole, s’était montré offensif. « Si jamais le PDU était annulé, c’est le PDU de 2012 qui s’appliquerait, autrement dit une vision et une programmation des transports en commun vieille de plus de dix ans alors que notre agglomération a considérablement évolué, avait affirmé l’édile. Nous serions donc dans un décalage et une régression formidables (…) Et j’observe d’ailleurs que le PDU de 2012 ne traitait pas la question de la pollution »…