Benoit Simian, député ex-LREM de la 5° circonscription de la Gironde, dans le Médoc.
Benoit Simian, député ex-LREM de la 5° circonscription de la Gironde, dans le Médoc. — Jacques Witt/SIPA

ENQUETE

Gironde : L’Assemblée prête à réexaminer la levée de l’immunité parlementaire du député Benoit Simian

De nouveaux éléments dans l’enquête pour harcèlement moral par conjoint qui vise le député de la Gironde, pourraient inciter l’Assemblée à réexaminer la levée de son immunité parlementaire, afin qu’il puisse être entendu sous le régime de la garde à vue

L'enquête pour harcelement moral par conjoint, qui vise le député de la Gironde Benoit Simian, bientôt relancée ? La levée de l’immunité parlementaire du député, afin de l’entendre en garde à vue, pourrait en tout cas être à nouveau examinée par l'Assemblée nationale après une première demande de la justice qui n’avait pas abouti, selon la présidence du Palais Bourbon, jeudi.

En décembre, le bureau de l’Assemblée nationale, saisi par la justice bordelaise, avait refusé la levée de l’immunité parlementaire de Benoît Simian, député depuis 2017, et passé début octobre de LREM au groupe parlementaire Libertés et Territoires. Le quotidien Le Monde, qui a révélé l’information, a apporté de nouveaux éléments en affirmant que le député avait cherché à éviter les convocations de la justice et des gendarmes en charge du dossier.

« Des faits dont la délégation chargée d’examiner la levée de l’immunité parlementaire n’a pas eu connaissance »

« Le Bureau de l’Assemblée n’avait pas été saisi des velléités d’éviter les convocations », a-t-on indiqué dans l’entourage de Richard Ferrand. « Il en avait conclu que ça n’empêchait pas la procédure », a-t-on ajouté de même source. « Avec ces nouveaux éléments, si le parquet souhaite à nouveau saisir l’Assemblée, il y aura possibilité d’examiner une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire », a complété l’entourage.

« L’article du Monde fait état de faits dont la délégation chargée d’examiner la levée de l’immunité parlementaire n’a pas eu connaissance », a confirmé une députée, membre du Bureau de l’Assemblée nationale.

Vendredi, Benoit Simian a démenti dans un communiqué ces « affirmations gratuites » parues dans le journal Le Monde qui « ne sont corroborées par aucun autre élément que des propos » de son épouse, dont il est séparé. « Ils se bornent à reprendre les écritures prises par le conseil » de cette dernière devant les tribunaux, assure-t-il.

Pour le parquet, la garde à vue est le « seul moyen pour le contraindre à venir s’expliquer »

Dans une décision du 9 décembre, le Bureau de l’Assemblée nationale faisait valoir que Benoit Simian « ne s’est jamais dérobé à la justice mais a, au contraire, toujours déféré aux convocations à des auditions libres que lui ont adressées les services de gendarmerie ; qu’il s’est engagé à se tenir à l’entière disposition de la justice et à déférer à des convocations à de nouvelles auditions libres autant de temps que nécessaire ».

Bien que, dans sa demande formulée en septembre, le parquet de Bordeaux ait souligné qu’une mesure de garde à vue était le « seul moyen désormais » mis à sa disposition « pour le contraindre à venir s’expliquer et fixer les limites de ses agissements », le Bureau de l’Assemblée avait considéré que l’audition sous ce régime privatif de libertés « ne paraît pas suffisamment étayée pour être considérée comme nécessaire ».

La demande de la justice bordelaise s’inscrit dans le cadre d’une enquête en cours, confiée à la gendarmerie, « depuis plusieurs semaines pour harcèlement moral par conjoint », à la suite d’agissements dénoncés par l’ex-épouse de Benoit Simian, selon le parquet.