Attentats du 13-Novembre : Web-radio, retransmission et salles multiples… L’organisation du procès « hors-norme » dévoilée

CHANTIER Une salle dédiée à la tenue du procès des attentats de novembre 2015 est actuellement en construction dans l’ancien tribunal de Paris, sur l’île de la Cité

Hélène Sergent
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Les travaux pour accueillir la salle du procès du 13-Novembre doivent se terminer en mai 2021 dans l'ancien palais de Justice de Paris.
Les travaux pour accueillir la salle du procès du 13-Novembre doivent se terminer en mai 2021 dans l'ancien palais de Justice de Paris. — Philippe LOPEZ / AFP
  • Le procès des attentats commis le soir du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis se tiendra à partir du 8 septembre 2021.
  • L’audience, qui doit durer plusieurs mois, rassemblera 20 accusés, plus de 1.700 parties civiles et des centaines d’avocats et de journalistes.
  • Le caractère « hors-norme » de ce procès a nécessité l’aménagement d’un lieu spécifique à l’intérieur de l’ancien palais de justice de Paris, situé au cœur de la capitale, sur l’île de la Cité.

Pour l’institution judiciaire, le défi est immense. Six ans après les attentats djihadistes du 13 novembre, qui ont fait 131 victimes à Paris et Saint-Denis, les contours de ce procès historique s’affinent peu à peu. Ce mardi, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a retrouvé non « sans émotion » les allées de l’ancien palais de Justice de Paris, tant de fois arpentées lorsqu’il portait encore la robe d’avocat. Une visite de chantier pour dévoiler le dispositif imaginé pour ce procès « hors norme ».

Ces derniers mois, plusieurs audiences (le procès du Mediator par son nombre de parties civiles, ou celui des attentats de janvier 2015) ont pu servir de répétitions générales, mais jamais une audience n’a cumulé tant de contraintes. Comment – dans un contexte sanitaire incertain et un contexte sécuritaire tendu – accueillir pendant des mois les 1.700 parties civiles, les centaines d’avocats, témoins, journalistes ou simples citoyens souhaitant suivre les débats ?

Une salle principale et 14 salles annexes

Contrairement au procès des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hypercacher, qui s’est tenu au tribunal de Paris, à la porte de Clichy, l’audience se déroulera cette fois dans l’ancien palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. « A défaut de disposer d’un lieu unique (…), Il a été décidé de créer une salle d’audience principale et des salles annexes où seront retransmis les débats », précise l’entourage du ministre de la Justice.

Vue extérieure de la future salle
Vue extérieure de la future salle - MM architects designers and planners

Cette salle principale de 750 mètres carrés, disposée au niveau de l’actuelle salle des pas perdus, pourra accueillir jusqu’à 500 personnes. A l’intérieur, un box sécurisé sera aménagé pour recevoir douze accusés. Si dans ce dossier, 20 personnes sont renvoyées devant la cour d’assises spéciale, seules 11 – dont Salah Abdeslam – devraient être présentes à l’audience. En complément, quatorze autres salles de retransmission pouvant accueillir jusqu’à 2.000 personnes seront disponibles et pourront être mobilisables en fonction de l’affluence à l’audience.

Vue de l'intérieur de la future salle des
Vue de l'intérieur de la future salle des - MM architects designers and planners

Enfin, des locaux annexes seront prévus pour les magistrats, la prise en charge des victimes, faire patienter les témoins ou accueillir la presse. Soucieux d’éviter de perturber l’activité de la cour d’Appel, qui se trouve toujours dans l’enceinte du vieux palais de Justice, le ministère souhaite qu’une entrée et un accueil dédiés soient déployés tout au long du procès dans le hall de Harlay, à l’opposé de l’entrée actuelle du bâtiment.

Dispositif et budget exceptionnels

A procès exceptionnel, dispositif exceptionnel. Nouveauté introduite par amendement du gouvernement lors de l'examen de la loi sur le parquet européen, les débats pourront faire l’objet d’une captation sonore. « Les parties civiles qui en feront la demande pourront suivre les débats à distance, dans l’intimité, grâce à un dispositif sécurisé de web-radio », détaille la Chancellerie. Un arrêté relatif à cet outil devrait être publié dans les prochains mois et un appel d’offres a d’ores et déjà été lancé pour développer cette web-radio. « Le risque de piratage a évidemment été identifié et le cahier des charges concernant les impératifs de sécurité a été détaillé », complète l’entourage du garde des Sceaux. Une mesure similaire avait été autorisée  lors du procès d'Abdelkader Merah pour permettre à l’une des victimes de Mohamed Merah de suivre les débats en visio-conférence, depuis sa chambre d’hôpital.

Pour mener à bien le chantier dans son ensemble, le ministère a prévu un budget global de 7,5 millions d’euros. Un investissement important qui devrait s’inscrire dans la durée puisque cette salle pourrait être utilisée dans les années à venir pour d’autres « grands procès » comme celui de l'attentat de Nice, ou pour des audiences en appel. Pour autant, cette salle a vocation à disparaître, indique la Chancellerie. L’ancien palais de Justice parisien, classé monument historique, doit rester intact et aucune installation déployée pour l’occasion ne doit endommager le bâtiment.

Reste toutefois une incertitude, celle du contexte sanitaire. Interrompu pendant quatre semaines en raison du coronavirus, le procès des attentats de janvier 2015 a fait figure de galop d’essai pour l’institution judiciaire. Si ce projet pour le procès du 13 novembre, initié il y a déjà un an, a été conçu avant l’arrivée de l’épidémie, l’entourage du ministre se veut rassurant : « Au regard de la dimension du projet et comme le font actuellement toutes les autres juridictions, il pourra y avoir une adaptation en fonction des contraintes sanitaires ».