Inceste : Interdire et punir les actes sexuels entre adultes et mineurs de 13 ans, qu’est-ce que ça peut changer ?

CONSENTEMENT Si les réactions politiques depuis la publication du livre de Camille Kouchner révélant l’inceste subi par son frère jumeau restent timides, plusieurs députés et sénateurs souhaitent modifier la législation

Hélène Sergent

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Les sénateurs examineront jeudi 21 janvier 2021 le texte visant à punir toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 13 ans ou moins.
Les sénateurs examineront jeudi 21 janvier 2021 le texte visant à punir toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 13 ans ou moins. — Jacques Witt/SIPA
  • Sur le réseau social Twitter, le mot-clé « MetooInceste » a fait émerger ce week-end les récits de très nombreuses victimes d’inceste.
  • Si « l’affaire Duhamel » a été peu commentée par la classe politique, plusieurs textes sont actuellement en préparation ou déjà débattus par le Parlement pour lutter contre les crimes sexuels visant les mineurs.
  • Invitée au JT de TF1 ce dimanche, la première dame, Brigitte Macron, a appelé de ses vœux une « réforme judiciaire » sur ce sujet.

« J’avais 7 ans, 8 ans, 9 ans », « J’avais 5 ans, c’était mon cousin ». Tout au long du week-end, c’est avec ces mots que des milliers d’internautes ont entamé le récit de l’inceste subi dans leur enfance. Publiés sur le réseau social Twitter et réunis autour du mot-clé #MetooInceste, en référence au mouvement féministe lancé en 2017 pour dénoncer les violences sexuelles, ces témoignages s’inscrivent dans la continuité de l’onde de choc provoquée par la publication du livre La Familia Grande, de Camille Kouchner, dans lequel elle raconte l’inceste subi par son frère jumeau, accusant son beau-père, le constitutionnaliste Olivier Duhamel.

Si, en dehors de quelques démissions, les réactions politiques sont restées discrètes après ces révélations, plusieurs élus – députés et sénateurs – souhaitent modifier la législation pour protéger davantage les mineurs de crimes sexuels. Jeudi, une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Annick Billon doit être examinée par la chambre haute. Déjà adopté unanimement par la commission des lois du Sénat, le texte souhaite poser un interdit clair dans la loi en criminalisant toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 13 ans, dès lors que l’adulte a connaissance de l’âge de l’enfant.

Poser un interdit clair

En France, la loi réprime déjà les actes sexuels (avec ou sans pénétration) commis par un majeur avec un enfant de moins de 15 ans. On parle « d’atteinte sexuelle », un délit punit de sept ans de prison et de 100.000 € d’amende. Mais il s’agit d’un délit et non d’un crime. Pour la sénatrice Annick Billon, les critères définis par la loi pour qualifier un viol – c’est-à-dire un acte de pénétration commis par « violence », « contrainte », « menace » ou « surprise » – ne doivent plus s’appliquer aux mineurs. « J’estime qu’on ne peut pas interroger le comportement de la victime. La capacité d’un mineur à consentir ne doit plus se poser » explique-t-elle.

Son texte propose donc de créer une nouvelle infraction et de criminaliser toute relation sexuelle entre un majeur et un jeune de 13 ans ou moins. Une peine de vingt ans de prison pourrait être encourue si le texte est adopté en l’état par les deux assemblées, ce qui est loin d’être encore le cas. Auditionnée par la commission des lois du Sénat, l’avocate et présidente de la commission « Libertés et droits de l’Homme » au Conseil national des barreaux (CNB), Laurence Roques, voit en ce projet un risque supplémentaire pour les victimes mineures.

Des débats complexes en perspective

Selon elle, lorsque les magistrats sont confrontés à ce type d’affaires, la question du consentement du mineur est très rarement posée. « Avec ce texte, on risque en revanche d’engager des débats interminables sur la connaissance – par le majeur – de l’âge du mineur. Et comme il s’agit de droit pénal, la présomption d’innocence fait que ce sera à la victime de démontrer que l’agresseur connaissait son âge au moment des faits ! », analyse-t-elle.

Un problème également pointé par sa consœur Isabelle Clanet dit Lamanit, responsable de la commission « mineurs » au barreau des Hauts-de-Seine. « Qui, parmi les magistrats du parquet, va vouloir s’engager s’il y a le moindre doute concernant la connaissance de l’âge du mineur ? On risque de se retrouver avec beaucoup de procédures classées », prédit-elle. Une décision qui peut être dévastatrice pour la victime. Avec ce nouveau crime, la sénatrice Annick Billon explique, elle, vouloir viser les cas de violences sexuelles intrafamiliales et donc les cas d’inceste. Comment un frère ou un père pourraient prétendre ignorer l’âge de sa sœur ou de sa fille ?

Un « millefeuille » législatif

L’autre grief soulevé par les avocates porte sur l’effet « d’empilement » des lois. Laurence Roques interroge : « Quelle est la nécessité de créer une nouvelle infraction alors qu’il existe déjà un arsenal juridique complet ? La loi a déjà été modifiée en 2018 en rallongeant les délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs. Essayons déjà de mesurer les effets de cette loi ! »

Un « millefeuille » juridique auquel l’avocat Rodolphe Costantino, qui représente l’association « Enfance et partage », est régulièrement confronté. « Tout ce qui a trait aux infractions sexuelles sur mineurs est devenu illisible. À chaque nouveau dossier, on doit se replonger dans les textes applicables et c’est parfois fastidieux tant ils sont nombreux », témoigne-t-il. « En réalité, ce qui manque aujourd’hui dans ces affaires, ce sont les moyens alloués et la formation des professionnels pour recueillir la parole de ces mineurs », pointe Laurence Roques.

Et cette inflation législative n’est pas près de s’arrêter. Deux autres élues travaillent aussi sur le sujet. Déposée le 5 janvier dernier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée socialiste du Val-de-Marne, Isabelle Santiago, entend créer deux nouvelles infractions – l’une délictuelle et l’autre criminelle – sanctionnant plus durement les actes sexuels entre majeurs et mineurs, cette fois-ci âgés de 15 ans ou moins.

Du côté de la majorité enfin, la députée LREM Alexandra Louis souhaite « remettre à plat » la législation et « regrouper toutes les infractions sexuelles pour mineurs (crimes et délits) dans une nouvelle partie du Code pénal », expliquait-elle au Monde le 14 janvier dernier. Un travail parlementaire qui doit surtout s’accompagner d’un débat sociétal de fond insiste l’avocate Laurence Roques : « La loi ne résoudra pas le problème de la parole cadenassée. Il faut aussi s’attaquer au silence et à l’omerta familiale. »