Le procureur de Paris, le préfet Lallement et trois magistrats visés par une enquête pour « faux témoignage »

INFO « 20 MINUTES » En septembre 2020, le député (LFI) Ugo Bernalicis avait signalé à la justice des propos, selon lui mensongers, tenus devant la commission d'enquête parlementaire qu’il présidait

Vincent Vantighem

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Le préfet de Paris, Didier Lallement, le 1er août 2020.
Le préfet de Paris, Didier Lallement, le 1er août 2020. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Selon nos informations, le parquet de Nanterre enquête depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police.
  • Elles sont soupçonnées d’avoir tenu des propos mensongers lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
  • Président de la commission, le député (LFI) du Nord, Ugo Bernalicis, avait signalé les faits à la justice, suscitant la désapprobation d’autres députés.

Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz. Le préfet de police, Didier Lallement. L’ancienne cheffe du parquet national financier, Eliane Houlette. La procureure générale, Catherine Champrenault, et le président de la cour d’appel de Paris, Jean-Michel Hayat. Le casting est impressionnant. Mais il ne présage en rien de la suite qui sera donnée à la procédure.

Selon nos informations, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) enquête depuis plusieurs jours sur des soupçons de « faux témoignage » visant cinq hautes personnalités de la magistrature et de la police. « Une enquête est en cours. Tous ces signalements font l’objet d’un traitement groupé », confirme à 20 Minutes le parquet de Nanterre sans vouloir « communiquer davantage » sur le sujet.

Cette procédure fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice présidée par le député (LFI) du Nord, Ugo Bernalicis. Le 2 septembre, en marge de la présentation du rapport, celui-ci avait indiqué avoir signalé à la justice des soupçons de « parjure » visant plusieurs personnalités auditionnées par la commission. Mettant en cause des magistrats parisiens, le dossier a, depuis, été dépaysé à Nanterre où il fait donc l’objet d’une enquête.

Des explications par écrit réclamées aux mis en cause

« Je suis agréablement surpris par les suites données aux parjures que j’ai signalés, témoigne Ugo Bernalicis. Je craignais qu’un classement sans suite ne soit prononcé comme pour la commission d’enquête du Sénat, lors de l’affaire Alexandre Benalla. »

Le parquet de Nanterre procède, lui, à des vérifications. Selon nos informations, les personnes mises en cause ont dû fournir des explications par écrit, sans pour autant avoir été convoquées physiquement officiellement. « J’observe un peu circonspect le caractère quelque peu innovant de cette procédure groupée, poursuit Ugo Bernalicis. L’important, pour moi, c’est que l’on prenne au sérieux ce que signifie que de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire. »

Un prétexte pour parler du programme sur la justice de LFI ?

Dans les faits, chaque personnalité se voit reprocher des propos tenus devant les députés qui ont planché sur les obstacles à l’indépendance de la justice. Par exemple, le procureur de Paris Rémy Heitz avait assuré n’avoir « signé aucun document donnant des instructions à [ses services] » lors de la crise des « gilets jaunes » alors qu’une note interne laisse entendre le contraire.

Autre illustration : le préfet de police, Didier Lallement, est, de son côté, accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu’il a assuré ne pas avoir « trouvé les organisateurs » des manifestations de policiers non autorisées ayant eu lieu en juin 2020.

Perçue comme étant politique, la démarche du député insoumis avait crispé jusqu’au sein même de la commission parlementaire. « Je suis un peu ennuyé, avait ainsi confié Didier Paris, le rapporteur (LREM). Je me demande si tous ces signalements ne sont pas un prétexte pour faire parler du programme de La France insoumise en matière de justice… »

Instuire ou classer : la décision du parquet de Nanterre le dira. Le délit de faux témoignage est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75.000 euros.