Coronavirus dans les Alpes-Maritimes : Le couvre-feu dès 18h est bien légal pour la justice, saisie par quatre communes

DECISION Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des quatre communes qui demandaient l’annulation du couvre-feu à 18h

Fabien Binacchi

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Le couvre-feu démarre à 18h dans le département des Alpes-Maritimes, comme ici à Nice (Illustration)
Le couvre-feu démarre à 18h dans le département des Alpes-Maritimes, comme ici à Nice (Illustration) — Valery HACHE / AFP
  • Une audience avait lieu ce lundi matin à Nice.
  • La justice a estimé que la mesure de couvre-feu anticipé à 18h n’est ni « disproportionnée » ni « illégale ».
  • Le mesure reste en vigueur dans ces communes, comme dans l’ensemble des Alpes-Maritimes.

Non, pour la justice, l’instauration d’un couvre-feu dès 18 h dans les Alpes-Maritimes pour lutter contre le  Covid-19, n’est pas illégale. Saisie par la ville de Cannes et trois autres communes de l’ouest du département pour faire annuler cette décision, le tribunal administratif a estimé que la mesure n’était pas « disproportionnée ».

Les éléments apportés par les requérants – dont faisait également partie l’UMIH, le syndicat des professionnels de l’hôtellerie-restauration – montrent bien « un impact certain sur l’activité économique et notamment le chiffre d’affaires des restaurateurs du département », note la juridiction dans son ordonnance que 20 Minutes a pu consulter. Toutefois, ils ne « permettent pas d’établir le caractère disproportionné de la mesure par rapport au but de protection de la santé publique, au regard de la situation sanitaire du département », qui « s’est fortement dégradée depuis le mois de décembre 2020 ».

« Concentrations de population »

« L’atteinte portée par la mesure contestée à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’entreprendre, ainsi qu’à la liberté d’aller et de venir et à la liberté personnelle, ne revêt pas un caractère grave ni manifestement illégal », ajoute le tribunal.

A l’audience, l’avocat des quatre mairies et du syndicat patronal avait également une mesure « inadaptée » et pointé ses « effets pervers » : « Mécaniquement, les gens ont moins de temps pour faire leurs courses après le travail, et l’afflux est plus difficilement maîtrisable dans les magasins », a plaidé Me Xavier Bigas.

Pour le tribunal, il n’est pas établi que l’avancement du couvre-feu à 18h, qui concerne actuellement vingt-trois départements et qui s’appliquera aussi dès mardi dans le Var et la Drôme, « engendrerait des concentrations de population telles, avant 18h, que le risque de propagation du virus serait identique voire supérieur à celui existant dans l’hypothèse de la fixation du couvre-feu à 20h ».

Sollicitée par 20 Minutes, la mairie de Cannes n’a pas souhaité réagir.