Un quasi-centenaire jugé dans l’une des plus vieilles affaires de corruption de France

PROCES Cinq anciens dirigeants d’entreprise sont soupçonnés d’avoir manœuvré pour obtenir frauduleusement le marché du chauffage dans le quartier d’affaires de La Défense entre 1999 et 2003

Caroline Politi

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Illustration du quartier de La défense à Paris.
Illustration du quartier de La défense à Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES
  • Cinq dirigeants d’entreprise sont jugés jusqu’à vendredi pour corruption et abus de biens sociaux pour une affaire remontant au tout début des années 2000.
  • L’un des justiciables est âgé de 98 ans. Un des principaux mis en cause, l’ancien maire de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud, est décédé quelques semaines avant que le parquet ne rende ses réquisitions.
  • Les prévenus encourent dix ans de prison et un million d’euros d’amende.

On dit souvent la justice lente, très lente même, mais elle a atteint avec cette affaire des sommets. Cinq hommes soupçonnés de corruption et d’abus de bien sociaux comparaissent à partir de ce lundi et pour cinq jours devant le tribunal correctionnel de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, pour des faits remontant à près de 20 ans. Les prévenus, tous dirigeants d’entreprise, sont soupçonnés d’avoir manœuvré, entre 1999 et 2003, pour qu’un petit groupement d’entreprises, Enertherm, obtienne le marché du chauffage et de la climatisation du quartier d'affaires de La Défense, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.

L’instruction de ce dossier tentaculaire, aux multiples ramifications, aura duré plus de 19 ans – c’était le plus ancien dossier instruit à Nanterre –, huit juges d’instruction s’y sont succédé, près de 30 tomes de procédure ont été versés. Même le casting est hors-norme : sur le banc des prévenus, l’énarque Pierre Bonnefont, ancien dirigeant des Charbonnages de France, aujourd’hui âgé de 98 ans, est le plus vieux justiciable convoqué devant un tribunal correctionnel. « Le temps lui a volé son procès, s’indigne son avocat Me Olivier Baratelli. Il a toujours dénoncé les faits qui lui étaient reprochés et souhaitait s’en expliquer mais compte tenu de son âge, de son état de santé très fragile et de la situation sanitaire, il n’est pas sûr de pouvoir venir devant le tribunal. » Et le conseil de dénoncer un procès inéquitable.

Violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable

D’autant que dans ce dossier, le temps aura eu raison d’un des principaux mis en cause, l’ancien maire de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud, décédé en 2019, à l’âge de 94 ans, quelques jours à peine avant que le parquet ne rende ses réquisitions. Il fut longtemps soupçonné d’être au centre de cette entente présumée et d’avoir perçu une commission de cinq millions de francs, soit 760.000 euros. L’homme avait alors accusé sa propre fille, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, actuelle édile de Puteaux, d’être la destinataire de ces pots-de-vin, se défendant de toute infraction. Placée sous le statut de témoin assisté, elle a finalement été mise hors de cause dans ce dossier.

Reste à savoir si ce procès, qui aurait dû se tenir au mois de septembre mais avait été renvoyé après que le président a contracté le Covid-19, pourra-t-il aller à son terme ? Avant même d’entrer dans le vif du sujet, les avocats de la défense entendent plaider la nullité de la procédure pour « violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable ». « Je ne voudrais pas qu’on ait l’impression qu’on n’a rien à dire sur le fond du dossier, bien au contraire, insiste Olivier Baratelli mais c’est notre devoir d’avocat que d’utiliser les différents outils législatifs à notre disposition. » Ce « délai raisonnable » est évalué en fonction de plusieurs critères, notamment la complexité de l’affaire, l’enjeu du litige et les comportements des différentes parties. Les accusés encourent 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende