Bygmalion, la Bac Nord de Marseille et les attentats du 13 novembre… Tour d’horizon des procès de 2021

PROCÈS L’année sera marquée par l’ouverture du procès-fleuve des attentats du 13 novembre qui doit durer six mois

Hélène Sergent
Nicolas Sarkozy lors de sa première comparution devant un tribunal correctionnel en décembre 2020.
Nicolas Sarkozy lors de sa première comparution devant un tribunal correctionnel en décembre 2020. — ACau/SIPA

L’année 2020, un galop d’essai pour la Justice ? Perturbée par une grève dure des avocats contre la réforme des retraites puis mise à l'arrêt par l'épidémie de coronavirus, l’institution judiciaire est parvenue malgré tout à mener à terme plusieurs procès d’envergure comme celui du Mediator ou des attentats de janvier 2015.

Une activité soutenue qui va se poursuivre en 2021 si la situation sanitaire ne vient pas - une nouvelle fois - bousculer les audiences. Des scandales politiques, de Karachi à Bygmalion en passant par les attentats du 13 novembre 2015, le calendrier judiciaire s’annonce chargé. 20 Minutes dresse la liste des procès les plus attendus.

Janvier : Le procès d’Edouard Balladur dans l’affaire Karachi

Edouard Balladur lors des obsèques de Jacques Chirac en septembre 2019.
Edouard Balladur lors des obsèques de Jacques Chirac en septembre 2019. - ISA HARSIN/SIPA

L’ex-Premier ministre Edouard Balladur ouvrira le bal des procès médiatiques prévus en 2021. Il sera jugé du 18 janvier au 19 février prochain devant la cour de Justice de la République (CJR). Un procès attendu qui se déroulera devant une juridiction atypique puisque seule la CJR est habilitée à juger des infractions commises par des membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. À 91 ans, Edouard Balladur est renvoyé pour « complicité d’abus de biens sociaux » et « recel » de ce délit. Mais il ne sera pas seul sur le banc des prévenus.

François Léotard, son ancien ministre de la Défense comparaîtra lui aussi pour des faits de « complicité ». La justice devra déterminer leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, via des rétrocommissions révélées par l’enquête sur l’attentat de Karachi commis en 2002 au Pakistan, causant la mort de 14 personnes dont 11 ouvriers français. Un premier procès dans cette affaire, visant plusieurs proches de l’ex-Premier ministre, avait abouti le 15 juin 2020 à des condamnations sévères devant le tribunal correctionnel de Paris.

Mars : Nicolas Sarkozy de retour au tribunal avec le procès de l’affaire « Bygmalion »

L’ancien chef de l’Etat n’en a pas terminé avec les prétoires. Déjà jugé en cette fin d’année 2020 pour « corruption » dans le cadre de l'affaire des «écoutes», Nicolas Sarkozy doit comparaître à partir du 17 mars pour « financement illégal de campagne électorale ». Ce procès intervient après une longue bataille judiciaire puisque Nicolas Sarkozy avait formé plusieurs recours – devant la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel – estimant avoir déjà été puni par les Sages en 2013 lorsque ses comptes de campagne avaient été rejetés.

Candidat malheureux lors de l’élection présidentielle de 2012, il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales à hauteur de plus de 20 millions d’euros. En octobre dernier, la Cour de cassation a tranché et a confirmé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant les magistrats du tribunal correctionnel. Dans ce dossier, l’ancien Président encourt une peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. Une sanction plus légère que celle qui pèse sur lui actuellement dans l’affaire des écoutes,puisque le parquet a requis à son encontre quatre ans de prison dont deux ferme. À l’ouverture du procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy devrait être fixé sur son sort à ce sujet, le jugement dans le dossier des écoutes est attendu le 1er mars.

Avril : Les policiers de la BAC Nord de Marseille à la barre

Sebastien Bennardo, ancien policier de la Bac nord de Marseille est l'homme par qui le scandale est arrivé en 2012.
Sebastien Bennardo, ancien policier de la Bac nord de Marseille est l'homme par qui le scandale est arrivé en 2012. - PATRICE MAGNIEN / 20 MINU/SIPA

Le scandale avait secoué la maison police et la métropole marseillaise. À partir du 12 avril prochain, 18 anciens membres d’une « Bac » (Brigade anticriminalité) intervenant dans les quartiers nord de la ville seront jugés pour des vols de stupéfiants et d'argent. L’enjeu de ce procès, qui intervient sept ans après les révélations ayant fait vaciller cette unité de police, est de déterminer si les fonctionnaires ont agi dans le cadre d’un « système » bien rodé.

Les prévenus, qui plaident des « écarts de conduite », ont d'ores et déjà écopé de sanctions puisque trois ont été révoqués, l’un a été rétrogradé et les autres ont écopé de suspensions ou de blâmes. L’affaire, largement médiatisée, a fait l’objet d’une récente adaptation au cinéma avec la sortie du film Bac Nord, réalisé par Cédric Jimenez.

Mai : Nordahl Lelandais aux assises pour la première fois pour le meurtre d’Arthur Noyer

Une photo du caporal Arthur Noyer, lors de ses funérailles en septembre 2018.
Une photo du caporal Arthur Noyer, lors de ses funérailles en septembre 2018. - GUILLAUME SOUVANT / AFP

C’est la première fois que Nordahl Lelandais sera confronté à un jury d’assises. Suspecté dans plusieurs affaires, dont celle du meurtre de la petite Maëlys, l’homme sera jugé du 3 au 14 mai pour le meurtre du caporal Arthur Noyer, tué en avril 2017. Initialement mis en examen pour l’assassinat du jeune militaire, l’ex-maître-chien sera finalement jugé pour meurtre, sur décision des juges d’instruction qui avaient suivi les réquisitions du parquet écartant la préméditation.

Renvoyé devant les assises de Chambéry, Nordahl Lelandais encourt une peine de trente ans de réclusion criminelle. En mars 2018, l’accusé avait reconnu, devant les magistrats chargés de l’enquête, une bagarre avec Arthur Noyer après l’avoir pris en stop à la sortie d’une boîte de nuit de Chambéry.

Septembre : Ouverture du procès-fleuve des attentats de novembre 2015

Un corps gît près du Bataclan le 13 novembre 2015.
Un corps gît près du Bataclan le 13 novembre 2015. - Thibault Camus/AP/SIPA

L’année 2021 se terminera avec l’ouverture d’un procès tentaculaire, celui des attentats du 13 novembre 2015. Un défi judiciaire et logistique puisque l’audience doit durer six mois et réunir plus de 1.700 parties civiles. Un procès-fleuve au cours duquel 20 personnes seront jugées devant la cour d’assises spéciale de Paris pour leur participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle ou complicités de crimes terroristes. Parmi elles, Salah Abdeslam, le frère de l’un des kamikazes des attaques menées sur les terrasses parisiennes.

Placé à l’isolement et surveillé par l’administration pénitentiaire, le trentenaire est le seul survivant des commandos déployés dans les rues de Paris sur ordre de Daesh. Resté mutique tout au long de l’instruction, Salah Abdeslam encourt une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Au total, 130 personnes sont mortes ce soir-là, aux abords du Stade de France, dans des bars et restaurants de la capitale et lors de la prise d’otage au Bataclan.