Une information judiciaire ouverte après une plainte d’associations sur des ralentisseurs jugés « illégaux »

ROUTE Des associations estiment que 450.000 ralentisseurs ne sont pas aux normes en France et peuvent provoquer des accidents ou entraîner la dégradation des véhicules

20 Minutes avec AFP

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Une information judiciaire ouverte après une plainte d’associations sur des ralentisseurs jugés « illégaux » (Illustration).
Une information judiciaire ouverte après une plainte d’associations sur des ralentisseurs jugés « illégaux » (Illustration). — PublicDomainPictures - PixaBay

Le parquet de Toulon a ouvert une information judiciaire, ce mercredi, pour « mise en danger de la vie d’autrui » après la plainte de trois associations mobilisées contre des ralentisseurs présents sur les routes françaises qu’elles considèrent « illégaux ». « Une première » dans l’Hexagone, selon elles.

Ces associations – La Ligue de Défense des conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable, et Automobile-club des avocats – estiment qu'« une grande majorité » des quelque 450.000 ralentisseurs ne sont pas aux normes en France, notamment en raison de leur hauteur, et peuvent provoquer des accidents ou entraîner la dégradation des véhicules.

« Les coussins berlinois » en cause

Lors d’une conférence de presse lundi, Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et qui préside l’Automobile-Club des avocats, avait annoncé qu’au-delà de procédures en cours devant des tribunaux administratifs consécutives à des accidents, « nous avons décidé d’une orientation pénale, avec une plainte déposée devant le parquet de Toulon ». Cette plainte contre X a été déposée le 22 septembre.

Le recours a été « axé sur les "coussins berlinois" », un type de ralentisseur en caoutchouc, a détaillé l’avocat. « L’avantage considérable » d’une telle procédure judiciaire, « ce sont les moyens qui peuvent être mis en œuvre, avec une enquête qui semble être titanesque car cette plainte s’étend sur plus de 150 communes et collectivités locales, donc avec autant d’auditions et d’enquêtes », a-t-il ajouté.

Pour sa part, Thierry Modolo-Dominati, président de l’association Pour une Mobilité sereine et durable, a indiqué qu'« un motard a fait une chute sur une route en descente où il y avait un "coussin berlinois", ce dossier intéresse très fortement l’enquêteur sur le plan pénal, car c’est un accident corporel en lien direct avec cette infrastructure ».