Attentats de janvier 2015 : Pourquoi la cour d’assises ne retient pas la qualification terroriste pour six accusés

PROCES Ali Riza Polat, le principal accusé,  a été condamné à trente de réclusion criminelle mais la cour a abandonné la qualification terroriste pour six autres accusés 

Caroline Politi et Hélène Sergent
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Ce mercredi, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict dans le procès des attentats des janvier 2015
Ce mercredi, la cour d'assises spéciale a rendu son verdict dans le procès des attentats des janvier 2015 — Benoit PEYRUCQ / AFP
  • Le parquet avait requis des peines particulièrement lourdes, allant de cinq ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité.
  • Les 11 accusés présents – trois sont jugés par défaut – n’ont eu de cesse de nier devant la cour d’assises spéciale avoir été au courant des projets mortifères et terroristes d’Amedy Coulibaly et des frères Kouachi.
  • Contrairement au parquet, les magistrats de la cour d’assises spéciale ont eu une lecture plus restrictive de l’association de malfaiteurs terroriste, au cœur des procès terroriste en France depuis près de cinq ans.

A la cour d’assises spéciale à Paris,

Il n’y aura eu ni cri, ni larmes. Après 54 journées d’audience marquées par l’émotion des parties civiles, la cour d’assises spéciale a rendu ce mercredi son verdict au procès des attentats de janvier 2015. Face à une salle comble, le président de la cour d’assises spéciale, Régis de Jorna, a livré un verdict mesuré, qui fera date dans l’histoire de la justice antiterroriste. Pour six des quatorze accusés, les magistrats ont décidé de requalifier les faits qui leur étaient reprochés en infraction de droit commun. En revanche, les membres du cercle proche d’Amedy Coulibaly ont été condamnés à des peines allant jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité. « Sans cette nébuleuse, il n’y a pas de terroristes, il n’y a pas d’attentats, a réagi Richard Malka, l’avocat historique de Charlie Hebdo. Toute personne qui a participé peut être sanctionnée très sévèrement. »

Coutumier des coups de colère et des haussements de voix, Ali Riza Polat, le principal accusé est resté muet en entendant la cour le condamner à 30 ans de réclusion criminelle assortie d’une peine de sûreté des deux tiers pour « complicité des crimes » d’Amedy Coulibaly et des frères Kouachi. Dans ses motivations, la cour a estimé qu’il a eu un « rôle particulièrement actif et transversal » dans la logistique des attentats, en recherchant des armes, des véhicules ou en supervisant le retrait du traceur d’une moto. Malgré ses dénégations, la cour a estimé qu’il ne pouvait ignorer la radicalité d’Amedy Coulibaly et qu’il la partageait lui-même. Hayat Boumeddiene, la compagne du tueur de l'Hyper Cacher, actuellement en fuite, a été condamnée à la même peine. « Elle adhérait depuis plusieurs années aux thèses djihadistes diffusées par l’Etat islamique », a insisté le président, rappelant son « statut particulier » au sein de l’organisation terroriste. Seul Mohamed Belhoucine, probablement mort en Syrie a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité.

« L’élément moral » en question

Pour six accusés, en revanche, la qualification terroriste n’a pas été retenue. Le doute profitant toujours à l’accusé, la cour d’assises a estimé qu’il était impossible d’établir formellement qu’ils aient eu connaissance des projets terroristes nourris par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly. Pour déclarer un accusé coupable d’association de malfaiteurs terroriste, il est en effet nécessaire d’établir que les faits ont été commis volontairement et en connaissance de cause. C’est ce qu’on appelle l’« élément moral », par définition subjectif.

Et sur ce point, la jurisprudence varie. Dans de nombreux procès, les magistrats s’appuient sur l’adhésion des accusés à l’idéologie radicale. Or, malgré de très nombreux débats portant sur le rapport à la religion des accusés ou leur vision du conflit syrien, aucune trace de radicalisation n’a été trouvée pour plusieurs d’entre eux. A l’instar de Miguel Martinez. Son beau-père, qui avait soutenu pendant l’instruction l’avoir vu rire devant une vidéo de décapitation a reconnu à l’audience qu’il s’agissait du film Bernie, d’Albert Dupontel. Pour le doyen des accusés, Michel Catino, aucune « adhésion a une quelconque idéologie terroriste » n’a été décelée, a insisté la cour dans ses motivations. Le Belge, accro aux jeux d’argent, a soutenu avoir accepté de transporter un sac dans lequel se trouvaient deux armes pour nourrir son addiction.

Une vision « rigoriste » de l’association de malfaiteurs terroriste

Dans leur réquisitoire, les avocats généraux, s’inscrivant dans une vision « rigoriste » de l’association de malfaiteurs terroriste, avaient balayé ces doutes, estimant qu’il n’était pas nécessaire de « démontrer l’adhésion idéologique » des accusés, leur connaissance de la radicalisation d’Amedy Coulibaly était suffisante pour prouver qu’ils pouvaient se douter du but poursuivi même s’ils ne connaissaient pas précisément les contours du projet. « Tout soutien logistique à un adepte du djihad à visée criminelle constitue une association de malfaiteurs terroriste », a insisté la représentante du ministère public dans son réquisitoire. Une définition qui n’a pas emporté l’adhésion de la cour qui a clairement fait la distinction dans ses motivations entre les accusés ayant côtoyé le terroriste et ceux ne le connaissant pas ou à peine.

Mickaël Pastor Alwatik et Amar Ramdani, deux proches de Coulibaly rencontrés lors de leur détention à Villepinte ont été condamnés à de très lourdes peines, respectivement 18 et 20 ans de prison. En dépit de leur dénégation, la cour a estimé que compte tenu de leur amitié et de leur proximité – Coulibaly a, par exemple, été le témoin de mariage d’Alwaltik - ils ne pouvaient ignorer sa radicalité et le fait que le terroriste a déjà été condamné pour des faits de cette nature. De même, la cour a affirmé que s’il est établi que Willy Prévost a été la cible de violences de la part du terroriste dans le passé, rien ne permettait d’affirmer qu’il avait cherché du matériel – des couteaux, gazeuses ou véhicules – sous la contrainte.

A l’inverse, la cour a abandonné la qualification « terroriste » pour les accusés ne connaissant pas personnellement Amedy Coulibaly, estimant que ces derniers pouvaient ignorer les projets des terroristes. Et ce même si les actes de certains – à l’instar de Saïd Makhlouf soupçonné d’avoir transporté des armes – avaient été « déterminants dans la préparation des attentats ». Quelques minutes après la fin de l’audience, l’avocate d’Ali Riza Polat a annoncé son intention de faire appel. Une décision, si elle est suivie par le parquet national antiterroriste, qui entraînerait automatiquement un nouveau procès.