Prothèses PIP : Avec déjà un quatrième procès, pourquoi est-ce une affaire judiciaire sans fin ?

PROCES Dix après le début du scandale des prothèses mammaires dangereuses du groupe PIP, 1.500 nouvelles victimes viennent de rejoindre la procédure

Clara Martot

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Une prothèse mammaire.
Une prothèse mammaire. — MIGUEL MEDINA / AFP
  • En 2010, un contrôle venait pointer la dangerosité des prothèses mammaires produites par l’entreprise PIP.
  • Quatre procédures sont toujours en cours devant différentes juridictions françaises.
  • Avocat de milliers de victimes, Me Olivier Aumaître souhaite obtenir des indemnisations.

En 2020, le scandale des prothèses PIP a soufflé ses dix bougies. « Fêter les dix ans d’un dossier, ça n’est pas un anniversaire joyeux. Et ce qui est scandaleux, c’est que les victimes sont soumises à tous ces aléas judiciaires », assène Me Olivier Aumaître, avocat de dizaines de victimes dans les différents dossiers estampillés TÜV.

Pour les acteurs de cette affaire sans fin, chaque nouvelle procédure porte un petit nom. Il y avait déjà TÜV 1, TÜV 2 et TÜV 3. Jeudi dernier, le tribunal de commerce de Toulon a inauguré TÜV 4. Chaque dossier représente plusieurs milliers de victimes, toujours plus nombreuses à saisir la justice pour demander réparation. Et puisque l’on estime qu’environ 400.000 femmes sont porteuses d’une prothèse PIP dans le monde, on imagine aisément que la série des procès TÜV est loin d’être close.

Pourquoi une telle complexité ? Les mis en cause de ce vaste scandale sanitaire sont pourtant bien identifiés depuis 2010. Jean-Claude Mas, l’ancien dirigeant de la société varoise PIP, a même été condamné à quatre ans de prison. Coupable d’avoir sciemment commercialisé les prothèses défectueuses, il est décédé en 2019 avant de purger sa peine.

La société allemande TÜV, qui a quant à elle certifié les prothèses frauduleuses, a également été condamnée plusieurs fois à verser des provisions aux victimes. Mais après chaque condamnation, TÜV a pour habitude de faire appel. Dans l’un des volets, les prothèses PIP ont même atterri devant la cour de Cassation, qui a ensuite renvoyé l’affaire en appel… Voilà pourquoi plusieurs procédures courent toujours.

Un « yo-yo judiciaire »

Me Olivier Aumaître, avocat parisien, défend près de 15.000 victimes dans les différents dossiers estampillés TÜV. Jeudi dernier, l’homme s’est – de nouveau – retrouvé devant le tribunal de commerce de Toulon, avec les dossiers de 1.500 nouvelles victimes sous le bras. Au fil des années, il a appris le dossier par cœur. Et à force d’être ballotté de tribunal en tribunal, il parle volontiers de « yo-yo judiciaire ».

Dans le dossier présenté jeudi dernier à Toulon, TÜV 4 donc, le jugement sera rendu en juin 2021. Par ailleurs, Olivier Aumaître indique qu’un dossier TÜV 5 est déjà en préparation et réunira au moins 5.000 femmes. L’avocat s’en explique : « c’est difficile de convaincre les victimes de saisir la justice, car la procédure les décourage. Voilà pourquoi il y a plusieurs vagues. De plus, certaines victimes ne se rendent pas compte tout de suite du danger des prothèses. Parfois, c’est lorsqu’elles développent des complications qu’elles se décident à engager des poursuites. »

Rechercher les victimes jusqu’en Colombie

Lors de l’audience à Toulon, l’avocat des victimes est seul à défendre le dossier. Et pour cause : les 1.500 victimes sont bien loin du Var, car pour la plupart vénézuéliennes et colombiennes. Pour les réunir, Olivier Aumaître explique avoir effectué un voyage d'affaires plutôt particulier. « Je me suis rendu en Colombie l’année dernière sur invitation de plusieurs associations. J’ai assisté à des réunions dans plusieurs villes pour informer les femmes qu’il y avait des procès en France. »

Comme pour chaque dossier TÜV, l’objectif est d’abord d’obtenir des provisions de 3.000 euros pour que chaque femme puisse financer le retrait de ses prothèses. Une fois que le combat sera définitivement gagné sur ce point, les victimes pourront prétendre à des indemnités plus importantes. Mais d’abord, chaque cas doit être examiné, un à un. « Parallèlement aux procédures, nous envoyons les dossiers de chaque victime aux experts en charge du dossier, déroule Olivier Aumaître. Ils examinent chaque cas, à une cadence d’environ 100 ou 200 dossiers par mois. C’est du jamais vu ! »

Pour le moment, une expertise finale a été dressée dans 23 dossiers seulement… Pour ces victimes péruviennes, espagnoles ou encore irlandaises, des indemnisations allant jusqu’à 70.000 euros sont proposées. Surtout, les experts ont estimé qu’à cause du danger des prothèses, chaque victime est exposée à un « préjudice d’anxiété permanent ». Selon Olivier Aumaître, « si le préjudice est sans fin, cela signifie que de nouvelles victimes seront en droit de saisir la justice à tout moment de leur vie. » Autrement dit, le dossier PIP promet de souffler de nouvelles bougies.