Marseille : Un projet de vidéoprotection « intelligent » attaqué en justice

JUSTICE Mis en œuvre par Jean-Claude Gaudin, le projet de vidéoprotection dit « intelligent » de la ville de Marseille, toujours d’actualité, est attaqué devant le tribunal administratif

20 Minutes avec AFP

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Caméra de vidéo surveillance. Image d'illustration.
Caméra de vidéo surveillance. Image d'illustration. — Robin Buckson/AP/SIPA

L'association ​« La quadrature du Net », spécialisée dans la défense des libertés dans le domaine numérique, a annoncé contester devant le tribunal administratif de  Marseille un projet municipal de vidéoprotection dit « intelligent » qu’elle juge « dangereux » et « illégal ».

Un premier recours avait été déposé en janvier par l’association, alors associée à la Ligue des droits de l’homme (LDH), mais il avait été rejeté, le tribunal jugeant que la preuve d’une décision administrative de la ville en la matière n’avait pas été apportée.

Toujours d’actualité

La ville de Marseille, alors dirigée par le maire LR Jean-Claude Gaudin, avait indiqué à l’AFP que le dispositif était « en phase de test ». Cette fois, la requête déposée le 3 décembre et consultée par l’AFP vise explicitement « un contrat conclu par la ville de Marseille avec la société SNEF, portant sur l’acquisition d’un dispositif de vidéoprotection intelligent ».

« Nous déposons un nouveau recours contre un projet qui est toujours d’actualité malgré le changement de majorité à la mairie », a justifié jeudi dans un communiqué La quadrature du Net. Michèle Rubirola, à la tête d’une union de la gauche, a succédé à Jean-Claude Gaudin comme maire de Marseille depuis cet été. La quadrature du Net met en avant les « critiques formulées par la Cnil ».

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avait évoqué, à propos de ce projet, une analyse d’impact « incomplète » et souhaité « davantage de précisions », notamment sur son encadrement juridique.