Barrage de Sivens : L’Etat condamné pour préjudice moral envers deux associations

INDEMNISATION Le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et France nature environnement Midi-Pyrénées ont obtenu chacun 10.000 euros

20 Minutes avec AFP

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Des gendarmes tentent en 2015 de déloger les occupants de la Zad sur le site de construction du barrage de Sivens dans le Tarn.
Des gendarmes tentent en 2015 de déloger les occupants de la Zad sur le site de construction du barrage de Sivens dans le Tarn. — Balint Porneczi/AP

Dans le dossier du barrage contesté de Sivens (Tarn), la France va devoir payer. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné mardi l’État à indemniser deux associations qui luttaient contre sa construction, a-t-on appris auprès de leur avocate. Elles ont obtenu chacune 10.000 euros au titre du préjudice moral.

« Cette décision met l’Etat face à ses responsabilités », a indiqué Me Alice Terrasse. L’avocate avait présenté une requête indemnitaire à la demande du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et de France nature environnement Midi-Pyrénées (FNE), demandant à la juridiction administrative de constater « les fautes commises par le préfet du Tarn et le préfet de Tarn-et-Garonne ».

Le précédent de 2016

Une première sanction en juin 2016 du même Tribunal administratif avait annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées, rendant les travaux sur la zone illégaux. « Non seulement les autorisations étaient illégales mais il y a eu également une carence fautive de l’Etat car les premiers travaux de défrichement, qui ont eu une incidence environnementale considérable, ont été réalisés sans autorisations », a précisé Me Terrasse. « Cette nouvelle action indemnitaire, place les associations au cœur du processus. C’est une reconnaissance pleine et entière du travail qu’elles réalisent », a ajouté l’avocate soulignant que la présentation d’un nouveau projet de retenue, « tout prêt de l’ancien » et toujours combattu par les associations environnementales, a été repoussée à plusieurs reprises.

« Aujourd’hui, la justice a reconnu le grave préjudice porté aux associations de protection de la nature et de l’environnement », a estimé pour sa part Françoise Blandel, co-Présidente du Collectif Testet. « Il reste une grande amertume, nous ne pouvons pas oublier la complicité active, à l’époque des faits, de tous les "décideurs", les brutalités inouïes et répétées des forces de l’ordre, qui ont provoqué de nombreux blessés, des traumatismes importants », a également réagi le Président de FNE Midi-Pyrénées Thierry de Noblens.