Attentat du 14 juillet à Nice : Deux suspects libérés pour vice de procédure avant le procès prévu en 2022

DROIT Artan Henaj et Maksim Celaj sont renvoyés aux assises pour des délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme

20 Minutes avec AFP

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Le camion criblé de balles qui a servi à faire l'attentat à Nice, le 14 juillet 2016
Le camion criblé de balles qui a servi à faire l'attentat à Nice, le 14 juillet 2016 — AFP
  • Deux hommes, qui doivent être jugés pour des délits de droit commun dans le procès de l’attentat du 14 juillet à Nice, ont été libérés lundi pour vice de procédure.
  • Les deux hommes sont convoqués lundi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour être placés sous contrôle judiciaire jusqu’au procès.

C’est une « irrégularité » qui a conduit à cette décision. Deux hommes, qui doivent être jugés pour des délits de droit commun dans le procès de l’attentat du 14 juillet à Nice, ont été libérés lundi pour vice de procédure, a-t-on appris de sources concordantes.

L’ordonnance de mise en accusation, signée le 9 novembre par les juges d’instruction antiterroristes, aurait dû être accompagnée d’une ordonnance distincte de maintien en détention pour Artan Henaj et Maksim Celaj, puisque les charges de nature terroriste ont été abandonnées pour eux, ont expliqué ces sources.

Le procès en 2022

Ces deux cousins albanais sont renvoyés aux assises, comme trois autres accusés, mais uniquement pour des délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme à Ramzi Arefa et destinée à l’auteur de l’attentat Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Trois autres hommes, deux Tunisiens, Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud, et un Franco-Tunisien, Ramzi Arefa, sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

Le procès devant une cour d’assises spéciale devrait avoir lieu en 2022. D’ici là, la justice devra toutefois examiner l’appel formé par le Parquet national antiterroriste (Pnat) contre l’ordonnance des juges d’instruction, qui ont rendu un non-lieu en faveur d’un neuvième suspect, Hamdi Z., contrairement aux réquisitions du Pnat.

Ils vont être placés sous contrôle judiciaire

« C’est une bonne nouvelle, même si c’est une erreur de procédure, mais c’est en résonance avec l’étendue de ses responsabilités pénales dans le dossier », s’est réjoui Me Karim Laouafi, l’un des avocats de Artan Henaj, 44 ans. Ce dernier, en situation irrégulière, a été assigné à résidence pour six mois dans l’Allier, où il était incarcéré.

Maksim Celaj, 28 ans, en situation irrégulière aussi, a été libéré puis aussitôt placé en centre de rétention administrative, a indiqué son avocate Me Clémence Cottineau, « soulagée » par sa libération. « Je le voyais vieillir en détention depuis quatre ans. Lui n’a jamais eu aucun lien avec l’aspect terroriste de ce dossier », a-t-elle ajouté, arguant qu’il « ne [présentait] aucune dangerosité et [n’avait] aucun antécédent judiciaire ».

Les deux hommes sont convoqués lundi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour être placés sous contrôle judiciaire jusqu’au procès.