Pays-Bas : Des ONG devant la justice pour forcer Shell à réduire ses émissions

POLLUTION Six autres ONG de défense de l’environnement et d’aide au développement dénoncent une « destruction du climat » de la part de Shell

20 Minutes avec AFP

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Le terminal pétrolier Shell d'Eguatu, Warri-Sud, au Nigeria.
Le terminal pétrolier Shell d'Eguatu, Warri-Sud, au Nigeria. — PIUS UTOMI EKPEI / AFP

Accusant le géant pétrolier de ne pas faire assez pour s’aligner sur l’Accord de Paris, un collectif d’ONG environnementales, qui a déposé une requête pour tenter de contraindre Shell à réduire ses émissions de CO2, a été entendu par la justice néerlandaise, ce mardi.

Lancée en avril 2019 par Milieudefensie – branche aux Pays-Bas de l’organisation internationale les Amis de la Terre –, l’affaire est unique en son genre d’après ses initiateurs, qui se félicitent que plus de 17.300 citoyens néerlandais se soient constitués partie civile.

Responsable de plus de la moitié des émissions ces dernières années

Aux côtés de six autres ONG de défense de l’environnement et d’aide au développement, dont Greenpeace et ActionAid aux Pays-Bas, Milieudefensie dénonce une « destruction du climat » de la part de Shell, l’une des plus grandes compagnies pétrolières au monde. « La politique d’entreprise de Royal Dutch Shell est sur une trajectoire de collision avec l’objectif climatique mondial », a déclaré mardi Roger Cox, avocat des ONG, lors d’une audience au tribunal de La Haye.

La compagnie « contribue ainsi à la réalisation d’un grand danger pour l’humanité, les droits humains, les générations futures, l’environnement et la nature », a ajouté Roger Cox. « Le groupe Shell est le onzième plus grand pollueur industriel au monde en termes d’émissions de CO2. La société fait partie d’un groupe de 25 multinationales qui ont causé plus de la moitié des émissions industrielles mondiales de gaz à effet de serre au cours des trente dernières années », a-t-il martelé.

Pas de « base légale »

L’avocat représentant Shell, Dennis Horeman, a quant à lui rétorqué que la compagnie « prenait déjà des mesures sérieuses qui soutiennent la transition énergétique », ajoutant que ce processus relève d’une « prise de décision politique ». « Le fait est qu’il n’y a pas non plus de base légale pour les revendications de Milieudefensie. Il n’y a pas de règle légale qui rende les émissions de CO2 de Shell illégales dans la situation actuelle », a indiqué Dennis Horeman.

Le tribunal de La Haye tient à partir de mardi quatre jours d’audience, répartis jusqu’à la mi-décembre. Les ONG s’attendent à un verdict au cours de l’été prochain. Milieudefensie estime qu’il est impossible de respecter l’Accord de Paris sans que « les gros pollueurs comme Shell » soient légalement forcés à prendre des mesures en ce sens. Les ONG demandent ainsi à la justice néerlandaise d’ordonner à Shell de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030, « conformément aux objectifs convenus dans l’Accord de Paris sur le climat ». La multinationale anglo-néerlandaise prévoit actuellement de baisser « l’empreinte carbone nette » des produits vendus à ses clients de 30 % d’ici 2035, et de 65 % d’ici 2050.

Un changement « désastreux »

« Aujourd’hui, nous demandons au juge de forcer Shell à cesser de contribuer à un changement climatique dangereux et désastreux », a réagi Donald Pols, le directeur de Milieudefensie, devant le tribunal. « L’argument principal de Shell est que tout le monde est responsable : le consommateur, l’Etat, la communauté internationale, tout le monde est responsable sauf Shell, sauf le plus gros pollueur des Pays-Bas », a-t-il dénoncé. Depuis l’Accord de Paris signé en 2015, qui vise à contenir la hausse des températures en dessous de 2 degrés, de nombreux industriels se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2, Shell promettant par exemple la neutralité carbone d’ici 2050.

Malgré ces engagements, le groupe dépense seulement 3 à 5 % de ses investissements dans les énergies renouvelables, d’après un rapport publié en juillet. Dans une procédure historique portée par l’organisation environnementale Urgenda, la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné l’année dernière à l’Etat de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici fin 2020, créant selon Milieudefensie un précédent pour son action. Les Pays-Bas, particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique puisqu’une partie du pays se trouve en dessous du niveau de la mer, se sont engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone de 49 % d’ici 2030.