Menton : La justice demande au préfet de revoir sa copie concernant les associations d’assistance aux migrants

FRONTIERE Le tribunal administratif lui a donné « trente jours » pour revoir son refus d’accorder à des associations l’accès aux préfabriqués abritant les migrants interpellés à la frontière

Fabien Binacchi

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Les locaux de la police aux frontières à Menton
Les locaux de la police aux frontières à Menton — Philippe Blet//SIPA

Le préfet des Alpes-Maritimes a refusé à des associations humanitaires l’accès aux préfabriqués abritant à Menton les migrants interpellés à la frontière avant leur renvoi en Italie. Et, lundi, le tribunal administratif de Nice a exprimé de « sérieux doutes quant à la légalité de [cette] décision » et lui a donné un « délai de trente jours » pour réexaminer leur demande.

Sollicité en septembre par Médecins du Monde (MDM) et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe), la préfecture avait motivé son refus en expliquant que ces locaux relevaient du droit commun applicable aux locaux de police.

« Des conditions précaires »

Dans son ordonnance, le tribunal relève néanmoins que la préfecture ne conteste pas, dans ses écritures, ce que MDM et l’Anafe notamment soutiennent depuis quatre ans. Depuis l’aménagement de ces préfabriqués en 2017 à Menton, « de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires », note en effet le tribunal.

En 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait épinglé la PAF de Menton pour les conditions de prise en charge des personnes étrangères à la frontière franco-italienne. Le rapport pointait des « conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits », l’impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche, d’échanger avec un interprète ou d’avoir un repas, à part de l’eau et des madeleines.