Attentats de janvier 2015 : Le procès une énième fois suspendu après le rejet de la visioconférence

PROCES Le principal accusé du procès, Ali Riza Polat, souffre toujours de symptômes liés au Covid-19. Le président avait évoqué la possibilité de le faire comparaître en visioconférence, comme le permet une ordonnance prise la semaine dernière

Caroline Politi

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Ali Riza Polat est le seul accusé présent dans le box à être soupçonné de complicité de crimes.
Ali Riza Polat est le seul accusé présent dans le box à être soupçonné de complicité de crimes. — Benoit PEYRUCQ / AFP

A la cour d’assises spéciale à Paris,

Ali Riza Polat ne suivra finalement pas son procès par visioconférence. Ce lundi, la cour d’assises spéciale a finalement décidé de renvoyer, pour la quatrième semaine consécutive, le procès des attentats de janvier 2015. Le président, Régis de Jorna, a donc décidé de ne pas faire usage de l’ordonnance présentée mercredi dernier par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, permettant de poursuivre le procès sans le principal accusé, malade du Covid-19. Vingt-cinq jours après sa contamination, et malgré des tests PCR désormais négatifs, Ali Riza Polat souffre toujours de vomissements et de problèmes digestifs.

Les dernières expertises ont estimé que le Franco-Turc de 35 ans, renvoyé pour complicité des crimes perpétrés par Amedy Coulibaly et les frères Kouachi, n’était pas en état d’être extrait de la prison de la Santé mais qu’il pouvait suivre les plaidoiries, le réquisitoire et même le verdict, par visioconférence. Une annonce qui a provoqué tant chez les avocats de la défense que chez ceux représentant des parties civiles un véritable tollé. Tous, ou presque, s’accordent sur le fait qu’un tel texte va à l’encontre des droits de la défense.

Ce procès ne « peut rester dans les mémoires comme le cercueil d’un certain nombre de droits », a martelé Me Antoine Comte qui défend plusieurs victimes de Charlie Hebdo. Et son confrère, Me Richard Malka, avocat historique de l’hebdomadaire satirique, de renchérir : « Je ne veux pas faire de M. Polat une victime. C’est comme ça que ça va se terminer si on passe outre la décision du Conseil d’Etat. »

Référé-liberté

Dès l’annonce de cette disposition, le syndicat des avocats pénalistes a en effet déposé un « référé-liberté » devant la plus haute juridiction administrative de France contre cette ordonnance. Le recours sera étudié mardi après-midi et un arrêt probablement rendu mercredi ou jeudi. Au-delà même des droits de la défense, les avocats des onze accusés présents ont dénoncé un texte « illégal » : Ali Riza Polat n’étant plus contagieux, ce texte ne vise en rien à freiner l’expansion de la pandémie.

Seul le ministère public s’était dit favorable à l’usage de la visioconférence. « Il convient d’éviter de suspendre sans fin une audience ou d’être contraint de la renvoyer à une session ultérieure », a insisté l’avocat général, affirmant que la « présence physique » de l’accusé n’était pas « essentielle ». Théoriquement ce procès aurait dû se terminer le 11 novembre, s’il reprend effectivement lundi prochain, le verdict pourrait être rendu le 11 décembre. « Ça va bientôt faire six ans, une semaine de plus, une semaine de moins. Nous devons continuer d’être patients », a de son côté estimé Me Jean Reinhart, qui défend plusieurs parties civiles de Charlie Hebdo.