Confinement à Montpellier : Un magasin de bricolage contraint à une fermeture administrative de cinq jours

EPIDEMIE L’enseigne n’avait pas respecté l’interdiction à la vente des produits dits « non-essentiels »

Jérôme Diesnis

— 

Le 16 décembre 2015, Illustration du Tribunal administratif de Lyon.
Le 16 décembre 2015, Illustration du Tribunal administratif de Lyon. — E. Frisullo / 20 Minutes
  • L’enseigne Castorama de Saint-Clément-de-Rivière a fait l’objet d’une fermeture administrative de cinq jours pour non-respect de la vente de produits dits « non-essentiels ».
  • Elle a fait l’objet de deux contrôles par les services de la direction départementale de la protection des populations avant sa fermeture.
  • Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête en référé-liberté déposée par la société et confirmé l’arrêté préfectoral de fermeture.

Saisi par une requête introduite le 18 novembre, le tribunal administratif de Montpellier a confirmé la mesure de fermeture administrative du magasin Castorama de Saint-Clément de Rivière, près de Montpellier, décidée par arrêté préfectoral deux jours plus tôt.

A deux reprises, les 13 et 16 novembre, le magasin d’une superficie de vente de plus de 400 m2 a fait l’objet de contrôles par les services de la direction départementale de la protection des populations. La première fois, les agents ont constaté « le maintien de l’accessibilité au public de plusieurs rayons de l’enseigne dont les familles de produits, relatives à la décoration, aux luminaires, aux mobiliers de jardin et de cuisine, ainsi qu’aux plantes et fleurs, jouets et linge de maison », est-il expliqué dans l'ordonnance du tribunal administratif.

Conséquences économiques et sociales

Lors de leur seconde visite, seul un îlot de peluches avait été interdit à la vente. Dans la foulée, la préfecture avait décidé de cette fermeture administrative de cinq jours, jusqu’au 21 novembre.

Pour justifier d’une situation d’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral, la société a fait valoir les importantes conséquences économiques et sociales de cette mesure. Elle a également pointé son caractère disproportionné au regard des seuls rayons concernés par l’interdiction de vente, qui ne représentaient que 10,9 % de son chiffre d’affaires.

Pas de situation d’urgence à suspendre l’arrêté par le juge

Le tribunal administratif a rejeté cette requête en estimant « qu’il n’est pas démontré que la fermeture du magasin serait susceptible, eu égard à sa courte durée, de compromettre l’activité salariale des 123 employés du site ». Pour le juge, « les seules conséquences économiques et financières dont se prévaut la société à l’appui de sa demande ne permettent pas, eu égard à l’intérêt public qui s’attache à lutter contre la forte reprise de la circulation du virus au sein de la population (…) de caractériser l’existence d’une situation d’urgence à suspendre l’arrêté ».