Enquête sur 182 millions d'euros de tentatives de détournement dans une fraude massive au chômage partiel

CRIMINALITE Depuis le premier confinement, des fraudeurs usurpent l’identité d’entreprises pour recevoir les indemnisations de l’Etat

20 Minutes avec AFP

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Le palais de justice de Paris (image d'illustration).
Le palais de justice de Paris (image d'illustration). — Clément Follain / 20 Minutes

La caisse de crise destinée aux entreprises détournée par des escrocs. Le parquet de Paris a confirmé ce jeudi que des escrocs ont bien tenté, en usurpant l’identité d’entreprises, de détourner environ 182 millions d’euros dans le cadre du chômage partiel.

Au total, sur ces 182 millions d’euros, 54 millions d’euros ont été réellement détournés. Les 128 millions d’euros restants ont pu être bloqués soit avant d’être versés, soit juste après.

Des scénarios bien rodés

Les fraudeurs usurpaient la dénomination sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes pour demander le versement d’indemnités à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du ministère de l’Emploi l’indemnisation de l’activité partielle, en fournissant les coordonnées d’autres comptes.

Dans un deuxième temps, certains ont aussi fait de telles demandes au nom de grandes entreprises, en fournissant les coordonnées de comptes d’autres entreprises existantes. Ils se faisaient ensuite passer pour l’ASP auprès de ces dernières pour réclamer la restitution de ces sommes.

7.000 faits signalés

Le parquet de Paris mène depuis le 6 juillet une enquête préliminaire sur ces tentatives de fraude aux ramifications internationales, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco). Au total, une trentaine d’enquêteurs est mobilisée sur ce dossier, répartis entre la section de recherches de Toulouse, celle de Metz et l’Office central de lutte contre le travail illégal, selon une source proche du dossier.

Lors de leurs investigations, les enquêteurs ont pu retracer le mode opératoire des escrocs, qui ont profité du fait que le gouvernement français a élargi, dès le confinement et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, la possibilité de recourir au chômage partiel. Selon une source proche du dossier, l’ASP a signalé aux enquêteurs « environ 7.000 faits ».

Les enquêteurs ont mis au jour « des comptes ouverts en France, et des comptes rebonds ouverts ensuite qui permettent de faire transiter rapidement l’argent ». Mardi, le ministère du travail avait indiqué que le montant total des fraudes au chômage partiel atteint 225 millions d’euros, un total intégrant également des fraudes plus traditionnelles et de plus petite échelle, impliquant des entreprises au profil plus classique.