CBD : L’un des créateurs de Kanavape « soulagé d’être enfin reconnu comme un pionnier et non comme un criminel »

CANNABIS Saisie sur l’affaire visant la société marseillaise Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la légalisation du CBD

Clara Martot

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Coincé dans un cadre juridique flou, le CBD n’a toutefois rien d’illégal
Coincé dans un cadre juridique flou, le CBD n’a toutefois rien d’illégal — R.LESCURIEUX / 20Minutes
  • Le CBD est une molécule issue du cannabis qui, contrairement au THC, n’est pas considérée comme une drogue.
  • Aujourd’hui, la législation concernant le CBD diffère selon les 18 pays de l’Union européenne.
  • Saisie par la justice française sur une procédure visant la société marseillaise Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’il était illégal d’interdire le CBD.

Il ressemble comme deux gouttes d’eau au célèbre THC présent lui aussi dans le cannabis, à la différence que la justice européenne considère désormais le CBD comme un produit commercialisable. Ce jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’ Union européenne a en effet tranché dans une affaire historique, en jugeant que l’interdiction du CBD en France était illégale. Autrement dit, cette décision inédite ouvre la voie purement et simplement au marché du CBD dans l’hexagone. Cette décision intervient suite aux démarches enclenchées par deux marseillais, visés par la justice française depuis 2014 via leur entreprise de commercialisation du CBD, Kanavape.

L’avocat marseillais Xavier Pizarro a accompagné l’un des deux gérants poursuivis depuis le début de la procédure. Aujourd’hui, il se dit « pas du tout surpris » de la décision de la Cour européenne, dans la mesure où au sein de l’Union, chaque pays a jusqu’ici légiféré de son côté sur la question du CBD. « C’est un marché qui est né il y a une dizaine d’années aux Etats-Unis. En Europe, face à l’engouement, les autorités ont adopté des postures très différentes. En Belgique par exemple ou en République Tchèque, la législation est beaucoup plus souple. Le CBD peut être considéré comme un produit commercialisable comme n’importe quelle marchandise, et non comme un médicament ou une drogue » explique-t-il.

Jusqu’à 18 mois de sursis

Durant cette période de développement du marché en Europe, l’entreprise Kanavape fait figure de pionnière. Elle bénéfice alors d’un coup de projecteur qui lui est fatal. Un article du média Vice, intitulé « Des Français s’apprêtent à sortir la première vapoteuse au cannabis en toute légalité », retient l’attention des curieux mais également de la justice française.

Dans le cas de Kanavape, le CBD est produit légalement en République Tchèque mais commercialisé ensuite dans d’autres pays, dont la France. « Avec l’ouverture d’une enquête et les perquisitions qui ont été menées, j’ai dû fermer mon antenne à Marseille pour me concentrer sur mon activité à Prague » se remémore Sébastien Béguerie, l’un des deux gérants. Avec son associé de l’époque Antonin Cohen, les deux Marseillais sont alors condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 10.000 euros d’amende. Les deux hommes font appel, et c’est à ce moment que la justice européenne s’en mêle.

Interdit d’interdire

En effet, en octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide de saisir cette juridiction supranationale, estimant que la réglementation française sur le CBD était possiblement incompatible avec la réglementation européenne. Autrement dit, le flou juridique est entier : Kanavape est autorisé à produire du chanvre en République tchèque, mais est condamnée en France pour commercialiser ses récoltes. Pour Me Xavier Pizarro, la décision de la Cour européenne est une franche victoire « car elle stipule clairement qu’il est illégal d’interdire le CBD. »

L’arrêt est motivé par un principe simple : « la libre circulation des marchandises » dans les 28 pays de l’UE. Et ce principe « s’oppose à une réglementation nationale » comme c’était le cas en France, puisqu’en l’état des recherches scientifiques actuelles, le CBD « ne peut pas être considéré comme un stupéfiant. » Cette décision historique ouvre la voie à de nombreux recours car « des centaines de personnes ont été condamnées en France à cause du CBD » estime Me Xavier Pizarro, qui défend à lui seul une trentaine de professionnels en région Paca.

Stage et master spécialisé

De quoi faire naître de nouvelles vocations, dans la lignée du parcours précurseur suivi par Sébastien Béguerie. Aujourd’hui âgé de 36 ans, l’homme explique avoir suivi son premier stage sur le chanvre thérapeutique en 2007, dès ses études d’ingénieur agronome. Par la suite, il s’oriente vers un master spécialisé aux Pays-Bas, puis se lance sur le marché. « Maintenant, je suis soulagé d’être enfin reconnu comme un pionnier et non comme un criminel », lâche-t-il au téléphone entre deux interviews presse.

A travers deux nouvelles marques, il travaille aujourd’hui avec environ dix salariés, de nombreux prestataires et une dizaine de « gros distributeurs » européens. Il assure que la crise du Covid-19 est bénéfique au secteur : « les commandes sont en hausse depuis le début de l’épidémie. Le CBD permet de procurer du bien-être aux personnes qui souffrent des conséquences sociales de la crise. De plus, c’est un secteur qui fournit des emplois ! » Quant à la question du chiffre d’affaires, il préfère ne pas répondre.