Gaz à effet de serre : La justice donne trois mois à l’Etat pour démontrer ses efforts climatiques

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE L’Etat s’était engagé a baissé de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration du Conseil d'état.
Image d'illustration du Conseil d'état. — BERTRAND GUAY / AFP

L’Etat a trois mois pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a ordonné le Conseil d’Etat, ce jeudi.

Plusieurs villes, dont la commune côtière de Grande-Synthe​, et des ONG avaient saisi la plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique.

Une baisse de 40 % des émissions d’ici à 2030

Le Conseil d’Etat a notamment relevé que l’Etat s’était engagé, pour mettre en œuvre l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, à atteindre une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Or les « budgets carbone » d’émissions adoptés dans les différents plans de l’Etat ont depuis été dépassés et l’Etat a revu ses objectifs à la baisse.

Les juges administratifs demandent donc au gouvernement de justifier de la « compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre » pour tenir son objectif de 2030, la commune côtière de Grande-Synthe (Nord) ayant estimé qu’elle risquait la submersion si l’Etat ne tenait pas ses engagements.

Un arrêt « historique »

Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande Synthe, a salué « un arrêt qui me paraît historique ». « Le Conseil d’Etat souligne que l’Etat a des obligations non pas de moyens mais de résultats*. A deux reprises, il utilise le mot d'«effectivité», ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier ».

«Je me réjouis de cette décision du Conseil d’État qui sonne le glas de l’inaction climatique, a réagi pour sa part Damien Carême, député européen (les Verts/ALE), ancien maire de Grande-Synthe à l'origine de cette action en justice. Cet arrêt condamne l'État à mettre en œuvre les objectifs fixés pas l'Accord de Paris, il était temps ! C'est insupportable de voir un gouvernement signer des accords et se targuer de son ambition climatique mais ne rien faire pour les mettre concrètement en œuvre. La réalité c'est que la France n’est pas à la hauteur.»

Le regroupement d’ONG « L’affaire du siècle », qui a lui aussi engagé une procédure contre l’Etat pour inaction climatique, et s’était joint comme « intervenant » à la procédure de la municipalité nordiste, salue lui aussi une « décision historique ». « L’Etat doit respecter ses engagements pour le climat (et) devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs », a-t-il ajouté sur Twitter.