Nantes : Une expérimentation pour prévenir la récidive en matière de violences conjugales

JUSTICE RESTAURATIVE Le parquet de Nantes lance une expérimentation auprès d'une dizaine de volontaires

J.U. avec AFP
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Illustration d'une femme victime de violences conjugales.
Illustration d'une femme victime de violences conjugales. — Rafael Ben-Ari/Cham/NEWSCOM/SIPA
  • Le parquet souhaite faire dialoguer des auteurs et des victimes de violences conjugales qui ne sont pas impliqués dans la même affaire.
  • « C’est un moyen de restaurer le lien social et de prévenir la récidive », selon le procureur de la République de Nantes.

Faire dialoguer des auteurs et des victimes de violences conjugales qui ne sont pas impliqués dans la même affaire. Voilà le principe de l’expérimentation lancée par le parquet de Nantes auprès d’une dizaine de volontaires pour tenter de prévenir la récidive. « L’objectif est d’arriver, non par la confrontation mais le dialogue, à un processus qui facilite la reconstruction de la personne victime et la responsabilisation de l’auteur », a expliqué mercredi le procureur de la République Pierre Sennès. Selon lui, « c’est un moyen de restaurer le lien social et de prévenir la récidive ».

Baptisée « justice restaurative », cette expérimentation vient compléter les différents dispositifs déjà présents à Nantes, où le tribunal judiciaire reçoit chaque année un millier de procédures pour infractions pénales en matière de violences conjugales. Elle devrait concerner dix volontaires – cinq auteurs de violences et cinq victimes – et se dérouler entre mars et septembre 2021 en plusieurs étapes : des entretiens préparatoires, des rencontres en groupes (victimes d’un côté, auteurs de l’autre), cinq rencontres de trois heures entre auteurs et victimes et enfin une rencontre de bilan. « Le cas échéant, la justice restaurative étendue à de nouveaux contentieux », indique le parquet.

Guillaume Jouis-directeur du service pénal socio judiciaire de l'ADAES 44, Pierre Sennès-procureur de la République de Nantes, Camille Dormegnies-directrice de France Victimes 44 Nantes
Guillaume Jouis-directeur du service pénal socio judiciaire de l'ADAES 44, Pierre Sennès-procureur de la République de Nantes, Camille Dormegnies-directrice de France Victimes 44 Nantes - Parquet de Nantes

Deux associations

Le dispositif sera mis en œuvre par deux associations, France Victimes 44 Nantes, qui accompagne chaque année 500 femmes et l’Adaes44 (association départementale d’accompagnement éducatif et social), qui suit environ 300 auteurs de violences conjugales. Elles interviennent déjà ensemble lors de stages de responsabilisation des auteurs et ont souhaité aller plus loin en formant leur personnel auprès de l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR).

La semaine internationale de la justice restaurative se tient du 16 au 20 novembre. Expérimentée de longue date dans les pays anglo-saxons (Canada, Grande-Bretagne, États Unis…) mais aussi au Japon ou en Belgique, elle est inscrite dans le droit français dans la loi du 15 août 2014 et mise en œuvre par une circulaire du Garde des Sceaux du 15 mars 2017.