Conseil supérieur de la magistrature : Un membre mis en examen pour agressions sexuelles

ENQUETE Mis en cause pour des agressions dans le métro parisien, Jean Cabannes a présenté sa démission du CSM le 12 juin 2020

20 Minutes avec AFP

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Une représentation de la Justice (illustration).
Une représentation de la Justice (illustration). — SYSPEO/SIPA

C’est une affaire qui date de plusieurs mois, mais qui ne remonte à la surface que maintenant. Un membre du Conseil supérieur de la magistrature a été mis en examen en mai pour « agressions sexuelles » dans le métro parisien et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

Officier de la Légion d’honneur

Le quotidien affirme que quatre femmes ont été victimes d’agressions sexuelles entre 2018 et 2020 par un homme présentant à chaque fois le « même mode opératoire » et dans le « même secteur » de Paris. L’homme mis en cause pour ces faits est Jean Cabannes, officier de l’Ordre national de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite. Il est docteur en Droit et a longtemps exercé de hautes responsabilités au Sénat. Âgé de 65 ans, il a été membre à partir de 2019 du Conseil supérieur de la magistrature mais ne figure plus sur le site Internet de l’institution, qui comporte plus d’une trentaine de conseillers.

« Convoqué devant la formation plénière (du CSM) le 17 juin 2020 » pour « d’éventuels manquements à ses obligations déontologiques », « Jean Cabannes a présenté sa démission le 12 juin 2020 », a commenté le CSM mercredi soir dans un communiqué. Son avocat, Me Olivier Baratelli, a estimé que cette mise en examen était « la mise en cause de l’honnêteté même ». Jean Cabannes « clame son innocence et vit cette mise en cause comme une infamie. La présomption d’innocence, si souvent bafouée, prévaut encore et toujours », d’après son conseil.

Le CSM, un organe indépendant

Si le président de la République est en France « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », le Conseil supérieur de la magistrature, organe indépendant, « l’assiste », donnant des avis sur l’ensemble des nominations de magistrats.