Confinement : L'activité judiciaire mise à l’épreuve par l’épidémie

PROCES Contrairement à la doctrine mise en place lors du premier confinement, l’exécutif tient cette fois-ci à ce que l’activité se poursuive au maximum dans les tribunaux

Hélène Sergent

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L'ancien chef du groupe séparatiste basque ETA, Josu Ternera, en attente de son procès au palais de justice de Paris, le 19 octobre 2020.
L'ancien chef du groupe séparatiste basque ETA, Josu Ternera, en attente de son procès au palais de justice de Paris, le 19 octobre 2020. — Christophe ARCHAMBAULT / AFP
  • En mars dernier, face à l’épidémie, tous les tribunaux de France ont été fermés et l’activité judiciaire réduite aux seules urgences.
  • Pour ce deuxième confinement, l’exécutif souhaite au contraire que toutes les activités se poursuivent, dans le respect des consignes sanitaires.
  • Mais l’accélération de l’épidémie, la propagation du virus en détention et les difficultés matérielles pour développer le télétravail compliquent la tâche des magistrats et de l’ensemble du personnel de justice.

« Les services publics devront continuer à fonctionner. » Dans un message vidéo posté sur son compte Twitter le 30 octobre dernier, le ministre de la Justice a insisté : les tribunaux français doivent poursuivre leur activité, malgré l’épidémie de coronavirus et le nouveau confinement. Contrairement à la stratégie adoptée en mars dernier, l’exécutif n’a pas souhaité réduire le travail judiciaire aux seules urgences. Depuis la mise en place du reconfinement vendredi dernier, les Français ont donc la possibilité de se rendre dans les tribunaux, pour y être jugés, assister à une audience ou répondre à une convocation.

Mais la progression de l’épidémie, la multiplication des cas confirmés et des cas contacts en détention comme dans les juridictions et les difficultés matérielles rencontrées par les magistrats et les greffiers pour télétravailler entraînent malgré tout au ralentissement de la justice. Très chargé depuis la rentrée de septembre, le calendrier judiciaire se réduit peu à peu et les renvois ou suspensions d’audiences se multiplient.

Renvois et suspensions

L’audience aura tenu neuf semaines. Ouvert le 2 septembre à Paris, le procès des attentats de janvier 2015 est désormais suspendu aux résultats des tests de plusieurs accusés, trois d’entre eux ayant déjà été déclarés positifs au Covid-19. L’audience ne devrait pas reprendre avant le 16 novembre prochain. Quelques semaines plus tôt, dans ce même tribunal, le procès des achats de voix à Corbeil-Essonnes avait lui aussi été suspendu à plusieurs reprises. Deux avocats de la défense avaient été testés positifs.

À l’autre bout de la France, à Aix-en-Provence, le procès en appel de Wojciech Janowski, condamné en première instance à la perpétuité pour avoir commandité l’assassinat de la milliardaire monégasque Hélène Pastor, vient d’être reporté. Les avocats de la défense ont demandé de concert le renvoi de cette audience qui devait réunir, pendant un mois et dans une salle sans fenêtre, une cinquantaine de personnes.

Autre exemple, à Pontoise cette fois-ci, le président de la cour d’assises du Val-d’Oise a ordonné jeudi le renvoi de l’affaire des violences urbaines survenues à Persan-Beaumont en 2016. L’audience devait se dérouler du 16 novembre au 4 décembre. Le magistrat a motivé sa décision « en raison de l’impossibilité d’assurer une publicité suffisante des débats tout en respectant les règles sanitaires dans le contexte actuel du confinement ». Très attendu également, le procès de Jonathann Daval, qui doit s’ouvrir le 16 novembre prochain à Vesoul, a d’ores et déjà fait l’objet d’une demande de renvoi par la défense, estimant que la salle choisie n’était pas adaptée.

Maintien des audiences et accueil du public

Depuis le 30 octobre dernier, les chefs et cheffes de juridiction se retrouvent quotidiennement confrontés à un même dilemme. Déjà engorgés par les deux mois d’inactivité en mars et avril dernier, les tribunaux doivent poursuivre leur activité tout en préservant la santé de leur personnel et des justiciables. A Nanterre, des binômes de magistrats ont été mis en place pour remédier à d’éventuels cas contacts ou cas confirmés, pour tenir les audiences déjà prévues et assurer le contradictoire pour les renvois. « Pour l’instant, la situation est tenable, mais c’est difficile, car on ne peut pas mesurer le degré de propagation du virus, précise à 20 Minutes la présidente de ce tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine, Catherine Pautrat. On n’a pas dégradé l’activité judiciaire parce que nous n’avons pas beaucoup de cas, mais ça nécessite tout de même une organisation quotidienne. » Pour l’heure, 90 % des affaires prévues au calendrier sont jugées, indique la magistrate.

Mais l’accueil du public exigé par la Chancellerie dans une note adressée le 30 octobre aux juridictions, suscite toutefois quelques interrogations. « On demande à la population de se confiner mais l’attestation dérogatoire de déplacements permet de se rendre dans un service public, donc dans un tribunal, souligne une magistrate du siège. Cela signifie que l’on peut tout à fait assister à une audience. On ne peut pas acheter de livre, mais on peut venir à un procès… » Une possibilité qui reste toutefois limitée par des protocoles sanitaires stricts dans les tribunaux, puisqu’une place sur deux doit être condamnée sur les bancs des salles d’audience.

Des avocats tiraillés

Pour les avocats, le maintien de cette activité s’avère toutefois indispensable. « Huit mois après le premier confinement, la situation reste préoccupante pour la profession, la crise et son pendant économique pèsent sur les cabinets », alerte Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB). Selon un sondage réalisé en ligne par le CNB au cours du mois d’octobre, 69 % des avocats doivent faire face à une trésorerie affectée et 11 % estiment que leur activité sera définitivement compromise si un reconfinement total est mis en place. « Il est important de maintenir une activité judiciaire, le cours de la justice a déjà été très perturbé par le précédent confinement et les avocats ont de sérieuses préoccupations économiques », abonde Christian Saint-Palais, président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP)​.

Mais le professionnel nuance : « Il ne faut pas avancer coûte que coûte au détriment de la santé des personnes que nous défendons. La propagation du virus a été maîtrisée en mars en détention, or la situation semble se dégrader à présent. La question qui nous anime aujourd’hui est : "Est-ce que je peux exercer tous les droits de la défense sans mettre en danger la santé de celui ou celle que je défends ?" C’est un équilibre à trouver et il n’est pas évident. » Une situation qui génère parfois des frictions. A Lyon, des avocats ont protesté mercredi à l’ouverture d’un procès prévu pour durer huit jours, rapporte Le Progrès : « Dix-sept détenus et policiers se serraient dans un box vitré au mépris des règles sanitaires de distanciation. Le tribunal a rejeté leur demande de renvoi malgré la présence d’un cas contact. »

Un travail à distance compliqué

Tiraillée entre la contrainte sanitaire et la nécessité de cette poursuite de l’activité, la justice rencontre une difficulté supplémentaire : le manque d’équipement informatique. « L’absence d’anticipation de la Chancellerie est scandaleuse, peste Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. Le plan d’équipement informatique du personnel de greffe aurait dû être une préoccupation dès la fin du premier confinement. Des commandes d’ordinateurs portables ont été faites, mais elles restent insuffisantes pour combler les besoins. » A Nanterre, une dotation de 30 ordinateurs devrait arriver d’ici décembre, pointe la magistrate Catherine Pautrat : « C’est bien, mais ce n’est pas suffisant. » Au total, moins de 30 % des greffiers de cette juridiction sont équipés pour travailler à domicile.

Contactée par 20 Minutes, le ministère de la Justice informe que 1.500 ordinateurs ont été déployés pendant le premier confinement et que 3.500 autres sont en cours de distribution. Mais les magistrats et greffiers rencontrent également des « problèmes récurrents de connexion à distance », notamment pour ceux en charge de la justice civile.

Une situation intenable, pour Katia Dubreuil : « On a toujours un temps de retard sur l’épidémie. On a le sentiment que rien n’a été pensé en amont. Evidemment, on souhaite donner aux justiciables le meilleur service public possible, mais il est clair que dans certaines juridictions, la promiscuité dans les locaux et l’impossibilité de travailler à distance va produire des clusters. Avec, au final, un risque d’arrêt brutal de l’activité ». Consciente de ce risque qui pèse sur les tribunaux, la Chancellerie souhaite mettre en place un point de situation hebdomadaire. Le premier est attendu mardi prochain.