Confinement à Colmar : L’arrêté municipal qui autorisait la réouverture des commerces non alimentaires suspendu

TRIBUNAL ADMINISTRATIF Le juge a estimé que cet arrêté municipal « méconnaît » les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement

T.G. avec AFP
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Dans les rues de Colmar (illustration).
Dans les rues de Colmar (illustration). — Wikicommons

Comme partout en France, les commerces non alimentaires sont restés fermés ce mercredi à Colmar. Le maire Eric Straumann (Les Républicains) voulait autoriser leur réouverture mais son arrêté a été suspendu mardi par le tribunal administratif de Strasbourg.

Dans sa décision, le juge a estimé que cet arrêté municipal « méconnaît » les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au reconfinement, et pourrait « compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité » de ces mesures.

« Excès de pouvoir »

Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, qui n’était pas représenté à l’audience, avait sollicité la suspension de l’arrêté municipal pris par le maire de Colmar. Dans le référé adressé au tribunal, il avait pointé un « excès de pouvoir » d’Eric Straumann, qui n’était « pas juridiquement compétent » pour autoriser la réouverture des commerces, et dénoncé un arrêté qui « méconnaît manifestement » les mesures imposées jeudi par le gouvernement dans le cadre du reconfinement.

Eric Straumann, lui, avait pris samedi cet arrêté en considérant que la fermeture imposée des commerces non alimentaire entraînait une « rupture d’égalité » face aux supermarchés et hypermarchés. Il estimait également que leur fermeture favorisait « l’accumulation de la clientèle dans les centres commerciaux », ce qui pouvait contribuer « à la propagation de l’épidémie » de Covid-19.

Quelques dizaines de maires ont pris des arrêtés similaires, sur lesquels la justice administrative doit statuer dans les prochains jours.