Coronavirus : La Cour de justice de la République élargit son enquête sur Véran, Buzyn et Philippe

INFO « 20 MINUTES » Quatre nouvelles plaintes visant Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn ont été jugées recevables et jointes à l’information judiciaire ouverte en juillet par la Cour de justice de la République.

Vincent Vantighem

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Olivier Véran, ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre, à l'Assemblée.
Olivier Véran, ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre, à l'Assemblée. — GONZALO FUENTES / POOL / AFP
  • La Cour de justice de la République a ouvert, en juillet, une information judiciaire sur la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus visant Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran.
  • Selon nos informations, quatre nouvelles plaintes déposées contre les ministres ont été jugées recevables, le 22 octobre, et jointes à l’enquête initiale.
  • Une plainte a également été déposée contre Jean Castex mais elle n’a pas encore été examinée.

Lise l’assure : « Il n’y a rien de personnel ! » Mais, avec les membres de l’association « Victimes Coronavirus France », elle n’a pas hésité une seconde, en septembre dernier, à déposer une plainte devant la Cour de justice de la République contre Jean Castex, le Premier ministre. « Gouverner, c’est prévoir, justifie-t-elle. Et on voit bien que rien n’a été prévu malgré la première vague. Pour nous faire entendre, notre seule arme, c’est de déposer des plaintes. »

Alors que les Français sont à nouveau confinés en raison de la résurgence de l’épidémie de coronavirus, la Cour de justice de la République continue de voir les plaintes s’accumuler dans sa boîte aux lettres. Selon nos informations, quatre d’entre elles ont été jugées recevables et jointes, le 22 octobre, à l’information judiciaire ouverte en juillet par cette instance, la seule à pouvoir juger des ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

« Savoir qui savait quoi et à quel moment ? »

Ces plaintes émanent notamment d’un élu, d’un proche d’une victime et d’une candidate aux municipales. Tous reprochent au gouvernement sa gestion de la crise sanitaire. Elles viennent donc s’ajouter aux neuf premières qui, en juillet, avaient été jugées recevables et rassemblées dans cette information judiciaire. Toutes visent nommément l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran. Ils sont soupçonnés « d’omission de combattre un sinistre », un délit passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

D’autres viendront peut-être s’y ajouter. Selon nos informations, à la date du 9 octobre, la CJR avait en effet reçu 99 plaintes visant des ministres. Certaines doivent encore être analysées afin de savoir si elles sont recevables, dont celle visant Jean Castex.

Avocat de l’association « Victimes Coronavirus France » et auteur de cinq plaintes envoyées à la CJR, Fabrice Di Vizio résume le débat d’une question simple : « Le but, c’est de savoir qui savait quoi et à quel moment. » Autrement dit, les ministres ont-ils sous-estimé les signaux d’alerte qu’ils avaient en leur possession, comme l’avait laissé entendre Agnès Buzyn elle-même dans une déclaration au Monde le 17 mars ? « Le 30 janvier, j’ai averti Édouard Philippe que les élections [municipales] ne pourraient pas se tenir, lâchait-elle à l’époque. On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade… »

Des échanges de mails et de SMS saisis en perquisition

Chargée d’enquêter, la commission d’instruction de la CJR a donc ordonné, en octobre, des perquisitions dans différents ministères afin d’établir à quel moment le gouvernement a eu connaissance de l’ampleur de la pandémie. Selon nos informations, des échanges d’e-mails, de SMS mais aussi des notes et des comptes rendus de rapports ont été saisis à cette occasion.

Ce qui, dans les couloirs du pouvoir, ne semble pas inquiéter outre mesure. « En vrai, on a autre chose à faire que de penser à ces plaintes », lâche ainsi le conseiller d’un des ministres visés. « Si certains veulent réclamer des comptes alors qu’on bosse comme des fous, qu’ils le fassent ! », ironise un autre.

Ils ne vont pas se gêner, a priori. Deux ans après le début de la crise des « gilets jaunes », le dépôt de ces plaintes illustre ainsi le fossé persistant entre les décideurs et une partie de la population. « Si on dépose plainte, c’est surtout parce qu’on a le sentiment de ne pas être écoutés, pas même entendus, lâche ainsi Lise. Alors qu’on a aussi des idées à proposer… » Quand on lui demande lesquelles, elle répond du tac-au-tac : « Commencer par nommer le professeur Didier Raoult à la tête du Conseil scientifique ! » Et pour y parvenir, l’association encourage toutes les victimes du Covid-19 à déposer plainte. Un formulaire avec paiement en ligne est même disponible sur le site pour cela. Il y en a pour 90 euros…

Le parquet de Paris enquête aussi

Destinataire de toutes les plaintes ne visant pas des ministres, le pôle « santé publique» du parquet de Paris a aussi fort à faire avec le coronavirus. Selon le dernier bilan, réalisé au 14 octobre, il avait reçu 246 plaintes. D’après nos informations, 177 d’entre elles ont été intégrées à une vaste enquête préliminaire ouverte, en juin, pour les faits « d’homicides involontaires », de « blessures involontaires », de « mise en danger de la vie d’autrui » et « d’omission de combattre un sinistre ». Cinq de ces plaintes visent directement des Ehpad parisiens. Le directeur de la Santé, Jérôme Salomon, mais aussi l’administration pénitentiaire ou encore le ministère du Travail font également l’objet d’accusations contenues dans ces plaintes.