Confinement : Les audiences sont maintenues dans tous les tribunaux, affirme Dupond-Moretti

PROCES Lors du premier confinement, la justice avait traité les urgences et renvoyé des milliers d’affaires non prioritaires

20 Minutes avec AFP

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Le tribunal de Pau (image d'illustration).
Le tribunal de Pau (image d'illustration). — GAIZKA IROZ / AFP

Pas de confinement pour la justice. Alors que la France se reconfine à compter de ce vendredi, les tribunaux vont rester ouverts en France et toute l’activité juridictionnelle y sera maintenue, a tenu à rassurer le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Emmanuel Macron a annoncé mercredi un nouveau confinement de la population pour au moins quatre semaines mais « a précisé que les services publics devront continuer à fonctionner », rappelle le garde des Sceaux dans un message vidéo adressé aux 84.000 agents du ministère.

Des précautions supplémentaires

Au printemps, lors du premier confinement, l’activité judiciaire avait été réduite aux urgences civiles et pénales, avec pour conséquence le renvoi de milliers d’affaires non prioritaires.

« Dans les juridictions, les PCA (plans de continuation d’activité) qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés, mais un certain nombre de précautions devront être prises, explique le ministre. Ainsi, les services d’accueil uniques des justiciables resteront ouverts mais sur prise de rendez-vous. L’activité juridictionnelle sera maintenue en présence des personnes dûment convoquées mais dans le strict respect de la distanciation et des gestes barrières. »

Il ajoute avoir demandé à ses services « d’achever au plus vite le plan prévu de déploiement des ordinateurs portables afin de permettre au plus grand nombre d’entre vous d’exercer lorsque cela est possible, leur activité professionnelle à distance ».

En prison, les parloirs maintenus

Dans les prisons, « un sujet de préoccupation compte tenu de l’augmentation du nombre de personnes écrouées » ces dernières semaines, « le respect des mesures sanitaires ne conduit pas à remettre en cause les conditions de vie comme les parloirs ou le travail en détention », assure le ministre.

Lors de la première période de confinement, tous les parloirs et les activités avaient été suspendus, provoquant des mutineries et des incidents dans certains établissements pénitentiaires. « Nous devons tous ensemble, membres du même ministère, garder confiance en l’avenir et être à la hauteur des attentes des Français qui – surtout dans cette période difficile – ne peuvent se passer du service public de la Justice », conclut Eric Dupond-Moretti.