Attentat à Conflans : Pour les experts, l’expulsion de 231 étrangers fichés pour radicalisation a tout d’un effet d’annonce

SECURITE Plusieurs avocats ont analysé l’annonce du ministère de l’Intérieur de renvoyer du territoire français des personnes sans papier ni titre de séjour, fichés pour radicalisation

Marie De Fournas

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L'expulsion de 231 fichés S en situation d'irrégularité est-elle une véritable mesure ou un coup politique?
L'expulsion de 231 fichés S en situation d'irrégularité est-elle une véritable mesure ou un coup politique? — Stephane Lemouton-POOL/SIPA
  • Après l’attentat de Conflans, Gérald Darmanin a annoncé que 231 étrangers en situation irrégulière fichés pour radicalisation seraient expulsés du territoire français.
  • Pour les juristes interrogés par 20 Minutes, cela ne va pas du tout être aussi simple à dire qu’à faire.
  • Ils regrettent également le possible raccourci créé par cette annonce entre « étranger » et « danger pour la nation ».

Ce week-end, Gérald Darmanin a réuni les préfets afin de leur demander d’expulser « 231 personnes en situation irrégulière et suivies pour soupçon de radicalisation ». Une annonce coup de poing quelques jours à peine après l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. Elle laisse cependant perplexe des experts du droit qui y voient surtout un effet d’annonce du gouvernement face à la polémique.

« Des personnes en situation irrégulière obligées de quitter le sol français, ça n’a rien d’extraordinaire, c’est la routine en préfecture. C’est ce qu’on appelle des obligations de quitter le territoire français (OQTF) », explique maître Louis le Foyer de Costil. Cependant l’avocat en droit public note que le ministre de l’Intérieur n’a pas parlé d’éloignement mais bien employé le terme « d’expulsion ». Or si les mesure d’éloignement sont monnaie courante les expulsions le sont beaucoup moins et pour cause.

« Là, je peux vous dire que les personnes ne sont pas encore dans l’avion »

« Une OQTF, c’est un one shot. Les personnes sont renvoyées chez elles, mais elles peuvent revenir la semaine suivante, explique Patrick Berdugo, vice président de l’ Association pour le droit des étrangers. L’expulsion c’est à vie et la procédure est bien plus complexe. On passe par la commission d’expulsion, ensuite par un recours au tribunal administratif qui fait l’arbitrage. Là, je peux vous dire que les personnes ne sont pas encore dans l’avion… »

Il faut également que la France obtienne l’accord du pays d’origine pour renvoyer les individus dans celui-ci. « Il y a beaucoup de pays avec qui c’est compliqué et qui refusent », assure Elodie Journeau, avocate en droit d’asile et d’immigration. « Enfin si la personne a des attaches fortes en France, à savoir qu’elle y réside depuis très longtemps, qu’elle est mariée ou qu’elle a des enfants scolarisés, la renvoyer dans son pays peut faire l’objet d’une violation de l’article 8 de la convention des droits de l’homme », détaille Louis le Foyer de Costil.

Trouble à l’ordre public grave

Néanmoins, expulser un individu n’est pas impossible s’il y a de bonnes raisons de le faire. « Un arrêté d’expulsion s’applique uniquement lorsqu’il y a une atteinte imminente et grave à l’ordre public », détaille l’avocat Patrick Berdugo qui se demande comment cette menace « imminente » va par exemple pouvoir être prouvée concernant les personnes emprisonnées.

Sur les 231 personnes en situation irrégulière visées par cette expulsion, 180 sont actuellement incarcérées. La raison annoncée par le gouvernement pour justifier ces expulsions s’appuie donc sur le fichage de ces personnes. L’entourage du ministre de l’Intérieur indique ainsi qu’ils « se sont rendus coupables de troubles à l’ordre public, notamment à travers des discours en lien avec le terrorisme ».

« Un amalgame »

« C’est une première en France d’expulser officiellement des personnes par catégorie », assure Patrick Berdugo. « Avec cette annonce, il y a un amalgame qui est fait entre l’immigration irrégulière et les gens qui en France constituent un trouble à l’ordre public, constate Louis le Foyer de Costil. Le fait qu’ils soient en situation irrégulière n’a pas de lien avec leur dangerosité. » Pour le vice président de l’Association pour le droit des étrangers, le vrai problème est ailleurs : « En France, d’un point de vue légal on a tout pour lutter contre tout, mais ce n’est pas mis en œuvre parce que l’administration manque de moyen et est débordée et n’a pas le temps d’examiner les dossiers ».

« On ne peut pas enlever comme ça des droits acquis »

L’avocate Elodie Journeau rappelle par ailleurs qu’être fiché ne veut pas forcément dire être dangereux. Elle regrette le manque d’explication du gouvernement et redoute une annonce faite dans la précipitation qui pourrait remettre en question l’interprétation de « menace à l’ordre public ». « Il ne faut pas que derrière, le premier réflexe avec les étrangers qui commettent un délit soit de leur retirer leur papier et de les expulser. On ne peut pas enlever comme ça des droits acquis. On ne peut pas revendiquer être la nation des droits de l’Homme et retirer comme ça des droits à des personnes en dépit des reproches qu’on peut leur faire à eux ou à leurs proches. »

De son côté, l’entourage du gouvernement a précisé que les personnes en situation irrégulière visées par cette expulsion étaient principalement originaires de quatre pays du Maghreb ou de Russie. La France aurait déjà lancé des démarches auprès des ambassades.