Attentat à Conflans : Que risquent les auteurs des 80 messages de soutien au terroriste?

LOI La police a lancé une vaste opération de contrôles des personnes ayant publiquement soutenu l’assaillant sur les réseaux sociaux

M. F. avec AFP

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Publier un message de soutien sur Internet à l'auteur d'un acte terroriste est lourdement puni par la loi.
Publier un message de soutien sur Internet à l'auteur d'un acte terroriste est lourdement puni par la loi. — Jenny Kane/AP/SIPA
  • La plateforme de signalement Pharos a identifié 80 messages de soutien à Abdoullakh Anzorov.
  • Ce jeune Tchétchène de 18 ans est l’auteur du meurtre du professeur d’Histoire Samuel Paty qui avait montré à ses élèves des caricatures du prophète Mahomet dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.
  • Les messages de soutien à l’assaillant sont des délits passibles de peine de prison et d’amende très élevées.

Des peines lourdes. Depuis l’assassinat du professeur d’Histoire à Conflans vendredi, la plateforme de signalement Pharos a identifié au moins 80 messages soutenant l’action de l’agresseur. Ce soutien au terroriste, Abdoullakh Anzorov, un jeune Tchétchène de 18 ans, est considéré selon la loi comme étant une apologie du terrorisme. « C’est différent d’un acte de provocation à commettre un acte terroriste, souligne Eric Morain, avocat pénaliste. Le conseil constitutionnel indique que l’apologie du terrorisme consiste à justifier, excuser ou présenter sous un jour favorable l’infraction ou ses auteurs. »

Si cette apologie est par exemple faite en pleine rue, la condamnation peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. « Mais quand la diffusion est sur Internet, la peine monte à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende », précise l’avocat.

Difficulté de la justice à tracer numériquement

Depuis 2014, ce délit ne relève plus du droit de la presse, complexe et restrictive, mais du droit commun, avec lequel il est par exemple possible de passer en comparution immédiate. Si de nombreuses condamnations sont prononcées, Eric Morain souligne cependant la difficulté de la justice à tracer numériquement les auteurs de ces délits.

« Cela vient des plateformes comme Twitter, qui ne coopèrent plus dans les affaires même lorsqu’il y a une réquisition judiciaire, mais aussi du manque de moyens donnés à la justice. Il y a une vraie volonté de la justice, mais aussi encore un gros réflexe de l’institution policière et judiciaire à dire que ce ne sont que des mots et à se concentrer sur les actes. Vendredi dernier, on a vu que les mots peuvent déboucher sur des actes. »

Une efficacité limitée

Dans l’entourage de Marlène Schiappa, on fait valoir qu’au-delà des dispositifs de signalement et de blocage de contenus illicites, il est nécessaire aussi que l’Etat ne soit pas absent du net et organise un « contre discours » pour répondre aux propos haineux en ligne.

Actuellement, les signalements parvenant à Pharos sont traités par des policiers et des gendarmes qui, après vérification, alertent les services compétents, pour qu’une enquête soit ouverte sous l’autorité du procureur. Souvent long, ce dispositif ne permet toutefois pas d’effacer rapidement les contenus jugés illicites. Les réseaux sociaux disposent également de dispositifs de signalement, mais leur efficacité relative est critiquée.