Affaire de l’arbitrage : Bernard Tapie de retour au tribunal ce lundi

BIS REPETITA Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale, mais le parquet avait fait appel

20 Minutes avec AFP

— 

Bernard Tapie au Palais de justice de Paris, le 13 mars 2019.
Bernard Tapie au Palais de justice de Paris, le 13 mars 2019. — Michel Euler

C’est une affaire qui n’en fini pas. Quinze mois après sa relaxe, Bernard Tapie est rejugé à Paris à partir de ce lundi avec cinq coprévenus dans l’affaire de l’arbitrage lui ayant accordé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ». Bien que très affaibli par un double cancer de l’estomac et de l’œsophage, l’homme d’affaires âgé de 77 ans, veut « participer pleinement au procès » en appel et sera « présent » à son ouverture, à 13h30, indique son avocat Hervé Temime.

Stéphane Richard également poursuivi

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur de Bernard Tapie, du PDG d’Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour « escroquerie » ou complicité de ce délit. Pour les juges, « aucun élément du dossier » ne permettait d’affirmer que l’arbitrage, censé solder un vieux litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais et qui a été définitivement jugé irrégulier par la justice civile, ait fait l’objet de « manœuvres frauduleuses ».

Le parquet de Paris, qui estime que l’arbitrage était « truqué » et qui avait requis des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », avait logiquement fait appel. La cour d’appel doit donc se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonesque, qui trouve son origine dans la revente de l’équipementier sportif allemand Adidas au début des années 1990.

Un appel contesté par la défense

La première après-midi d’audience devrait être entièrement consacrée à d’âpres batailles de procédure entre la défense et le parquet général. Les avocats des prévenus questionnent notamment la régularité de l’appel formé par le parquet. Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré.

Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l’arbitrage. Son ancien avocat Maurice Lantourne et l’un des trois juges-arbitres Pierre Estoup sont poursuivis pour « escroquerie », soupçonnés d’avoir « truqué » la sentence arbitrale en faveur de l’ancien patron de l’Olympique de Marseille. Stéphane Richard, directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde à l’époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour « complicité ».

Pierre Estoup absent

Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu’au 18 novembre, devraient se tenir une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent de la quasi-totalité du premier procès pour raisons médicales. L’Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles.