Enquête visant le PNF : Anticor porte plainte contre Eric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts »

INFO « 20 MINUTES » L’association anticorruption estime qu’Eric Dupond-Moretti se sert de sa fonction de ministre pour régler ses anciens comptes d’avocats avec le parquet national financier.

Vincent Vantighem

— 

Paris, le 6 octobre 2020. Eric Dupond-Moretti est visé par une plainte pour
Paris, le 6 octobre 2020. Eric Dupond-Moretti est visé par une plainte pour — Christophe ARCHAMBAULT / AFP
  • L’association Anticor a envoyé, ce jeudi à la Cour de justice de la République, une plainte pour « prise illégale d’intérêts » visant nommément Eric Dupond-Moretti.
  • L’association estime que l’actuel garde des Sceaux use de sa fonction pour régler ses comptes avec les magistrats du parquet national financier, qui l’ont espionné dans une enquête lorsqu'il était avocat.
  • Anticor pointe aussi du doigt l’amitié entre Eric Dupond-Moretti et Thierry Herzog, qui doit justement être jugé avec Nicolas Sarkozy en novembre.

La semaine dernière encore, Eric Dupond-Moretti balayait les reproches d’un revers de manche. « Moi, je travaille, grondait-il tout en présentant le budget du ministère de la Justice. Que ceux qui chroniquent continuent à chroniquer ! Que ceux qui critiquent continuent à critiquer ! » Le message est bien passé…

Selon nos informations, l’association Anticor vient de déposer une plainte pour « prise illégale d’intérêts » à l’encontre de l’ancien avocat et actuel garde des Sceaux. Celle-ci a été envoyée, jeudi, à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger les ministres pour des délits commis dans le cadre de leurs fonctions.

L’avocat retire sa plainte, le ministre lance une enquête

Comme bon nombre de magistrats à l’heure actuelle, l’association anticorruption reproche à Eric Dupond-Moretti de se servir de ses nouvelles fonctions de ministre de la Justice pour régler les comptes qu’il avait accumulés du temps où il était avocat. Et notamment avec le parquet national financier (PNF) qu’il n’a jamais porté dans son cœur. Pour bien le comprendre, c’est une drôle de pièce en six actes qu’il est nécessaire de rejouer.

Acte I Le 24 juin, Le Point révèle que des magistrats du PNF ont épluché les factures téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, dans le but d’identifier une taupe au service de Nicolas Sarkozy au sein de l’appareil judiciaire.

Acte II Le 30 juin, Eric Dupond-Moretti dépose une plainte pour « abus d’autorité » après avoir dénoncé « les méthodes de barbouzes » de ceux qui l’ont espionné. « On est chez les dingues », lâche-t-il à destination des juges.

Acte III Le 1er juillet, Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, saisit l’Inspection générale de la Justice, chargée de diligenter une enquête.

Acte IV Le 6 juillet, Eric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux. Il retire immédiatement sa plainte.

Acte V Le 15 septembre, l’Inspection générale de la Justice rend un rapport de 129 pages. Il conclut que l’analyse des factures détaillées des avocats n’avait rien d’illégal, même s’il pointe quelques dysfonctionnements.

Acte VI – Le 18 septembre, Eric Dupond-Moretti publie un communiqué dans lequel il annonce saisir à nouveau l’Inspection générale de la Justice d’une « enquête administrative sur les deux magistrats du PNF », dont il cite d’ailleurs les noms.

« Avant d’être nommé ministre, Eric Dupond-Moretti a porté plainte. (…) Même si cette plainte a été retirée entre-temps, il a toujours un intérêt moral personnel dans le résultat de l’enquête déontologique qu’il a dirigée contre des magistrats l’ayant personnellement visé », résume donc la plainte d’Anticor que 20 Minutes a pu consulter. Et qui rappelle que l’article 432-12 du Code pénal punit ce genre de pratique de 5 ans de prison et 500.000 euros d’amende.

« Il piétine le principe de séparation des pouvoirs »

L’association Anticor n’est pas la seule à faire cette analyse. Le 1er octobre, déjà, Raymond Avrillier, un militant écologiste de Grenoble (Isère) avait déposé une plainte similaire révélée par Mediapart. Et depuis lors, aux quatre coins de la France, des magistrats se rassemblent en assemblée générale pour rédiger des motions sur le sujet. L’une des dernières en date a été signée à l’unanimité par les magistrats de la cour d’appel de Paris, parquet et siège réunis. Ils y déplorent notamment que leur ministre de tutelle « piétine le principe démocratique de séparation des pouvoirs au profit d’intérêts strictement privés ».

« Au-delà de cette affaire personnelle, Eric Dupond-Moretti est là pour affaiblir le parquet national financier qu’il a toujours stigmatisé, pense Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor. Il aurait dû enlever sa robe en entrant au ministère place Vendôme. Il en a fait un glaive mais elle ne peut pas lui servir de bouclier. »

Thierry Herzog, un ami un peu trop encombrant

D’autant que les critiques continuent de pleuvoir. Et le temps n’est pas l’accalmie. Ce jeudi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a, elle aussi, demandé des « précisions » au ministre sur de « possibles conflits d’intérêts » dans l'affaire du PNF. L’entourage du ministre fait savoir qu’une « réponse détaillée » sera prochainement apportée à l’autorité administrative indépendante. Mais on sait bien que cette affaire ne ferait sans doute pas autant réagir si elle n’était pas nimbée d’un étrange parfum de soupçon politique.

Anticor joint ainsi à sa plainte et à sa démonstration un article de Paris-Match daté du 5 août dernier. Titré « Vacances amoureuses sur la Côte-d’Azur », le document dévoile la pause estivale du garde des Sceaux aux côtés de sa compagne, Isabelle Boulay, mais aussi et surtout de Thierry Herzog. Ce « pote de toujours », comme il l’appelle, est aussi l’avocat historique de Nicolas Sarkozy. Il est surtout celui avec qui l’ancien président doit être jugé pour « corruption » à partir du 23 novembre dans le cadre de l’affaire Bismuth – Azibert. Et lors de ce procès, l’accusation doit justement être portée par… le parquet national financier.

« Or le ministre est le supérieur hiérarchique des magistrats du PNF, rappelle Elise Van Beneden, la présidente d’Anticor. Magistrats qui vont devoir requérir lors de ce procès contre un homme que tout un chacun sait être le meilleur ami de leur patron… »

Le « buzz » et l’agrément attendu par Anticor

Mais la grogne qui enfle ne semble pas avoir de prise sur le ministre qui rappelle, à longueur d’interviews, qu’il veut « aller vite » et « faire bouger les choses ». La semaine dernière encore, il opposait ceux qui veulent « faire le buzz » à ceux qui veulent « travailler ». Et dans son entourage, on qualifie de « grotesques », les accusations de prise illégale d’intérêts, estimant que ce genre de plainte ne pourra prospérer.

L’association Anticor, elle, ne s’en laisse pas compter. Et peu importe qu’elle attende justement un renouvellement de son agrément par le ministère de la Justice… Elle rappelle ainsi qu’elle reçoit entre 15 et 20 signalements chaque jour pour des soupçons de corruption. Au final, cela donne lieu au dépôt d’une vingtaine de plaintes par an. Reste à savoir si la commission des requêtes de la Cour de justice de la République estimera que celle contre Eric Dupond-Moretti mérite d’être instruite.

Le député (LFI) Bernalicis signale les faits à Molins

Député du Nord et ancien président de la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, Ugo Bernalicis a envoyé, jeudi, un courrier à François Molins, procureur général près la Cour de cassation pour dénoncer, lui aussi, les soupçons de « prise illégale d’intérêts » à l’encontre d’Eric Dupond-Moretti. Mais aussi « d’intimidation à magistrat » à quelques semaines de l’ouverture du procès de Nicolas Sarkozy.