Affaire Théo : Le parquet demande un procès aux assises mais abandonne la qualification de viol

VIOLENCES POLICIERES Dans son réquisitoire définitif, le parquet a estimé que les éléments constitutifs du viol, et notamment l’intentionnalité, n’étaient pas réunis pour retenir cette qualification

Caroline Politi
Le parquet requiert un procès aux assises pour trois policiers
Le parquet requiert un procès aux assises pour trois policiers — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Les violences dont a été victime Théo, grièvement blessé lors d’un contrôle de police en 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sont de nature criminelle, a estimé le parquet. Dans son réquisitoire définitif, en date du 23 septembre, il a requis le renvoi du principal accusé devant les assises pour « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle ». Il a également demandé le renvoi de deux autres policiers pour les délits connexes de « violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique » et l’abandon des charges pour le quatrième mis en examen.

Le parquet a, en revanche, requis l’abandon des poursuites pour viol aggravé, estimant que les éléments constitutifs de ce crime – en l’occurrence l’intentionnalité – n’étaient pas requis. En dépit de cette requalification demandée par le parquet, l’avocat du jeune homme, Me Antoine Vey, s’est dit satisfait de la décision du parquet. « En dépit des gesticulations dans ce dossier, le parquet a reconnu qu’il existait des charges suffisantes pour reconnaître que les violences policières dont a été victime mon client sont de nature criminelle et demander un procès aux assises », a-t-il indiqué à 20 Minutes.

La demande de renvoi aux assises est notamment liée aux séquelles dont souffre, aujourd’hui encore, Théo. Le 2 février 2017, Théo avait été grièvement blessé dans la zone anale par une matraque télescopique, lors d’un contrôle de police dans la cité des 3.000. En 2019, une expertise médicale a conclu que ce geste policier avait provoqué une « infirmité permanente », causée par des lésions en relation « certaine et directe » avec son interpellation. Selon ce rapport, la victime souffre d’incontinence nécessitant une prise en charge « à vie ». Il appartient maintenant aux juges de suivre – ou non – les réquisitions du parquet.