Contre la délinquance du quotidien, Dupond-Moretti veut plus de rapidité et une meilleure communication

INSECURITE Le ministre de la Justice demande une réponse judiciaire « plus rapide, mieux comprise » à ces infractions qui affectent les Français « dans leur quotidien »

20 Minutes avec AFP

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Eric Dupond-Moretti, le 29 septembre 2020.
Eric Dupond-Moretti, le 29 septembre 2020. — Jacques Witt/SIPA

Insultes, tags ou trafic… Eric Dupond-Moretti compte améliorer la lutte contre la petite et moyenne délinquance, annonce-t-il dans une circulaire transmise aux procureurs.

D'après un sondage, les Français manquent de confiance dans la justice, rappelle la circulaire datée du 1er octobre : 73 % des Français estimaient dans un sondage Ifop de septembre que la justice n’était « globalement pas assez sévère ». Cette circulaire s’inscrit dans la ligne du discours de politique générale prononcé en juillet par le premier ministre, Jean Castex, sur « la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic (…) qui se sont développées au point de gâcher la vie des gens ».

Le garde des Sceaux veut des délais plus courts

Pour répondre à cette population « qui se sent fragilisée » par la petite et moyenne délinquance et « l’insécurité » qu’elle génère, Eric Dupond-Moretti veut des réponses « plus rapides ». D’abord, entre le temps de l’infraction et celui de la réponse pénale. Il demande aux procureurs de « veiller » à ce que les procédures de police et de gendarmerie soient traitées « dans des délais raisonnables ». Quand les délais de convocation devant un tribunal sont trop longs – huit mois maximum demande-t-il, il faut privilégier l’alternative aux poursuites.

Il veut aussi réduire le délai d’exécution des peines de travaux d’intérêt général, et privilégier l’alternative à la détention provisoire – assignation à résidence, bracelet électronique –, qui doit rester « strictement exceptionnelle ».

Mieux connaître la justice

Les prévenus, incarcérés dans l’attente de leur jugement, représentent aujourd’hui 34 % des 58.695 personnes détenues dans les prisons françaises, selon les derniers chiffres de l’administration pénitentiaire. Par ailleurs, le ministre estime « essentiel » que le fonctionnement de la justice soit « mieux connu ». Pour cela, il demande aux procureurs de communiquer d’avantage « sur leur action au service de l’intérêt général ». Une « doctrine d’emploi » pour harmoniser et faire évoluer la communication des parquets, notamment avec la presse locale, est en préparation, selon la circulaire.

Quant au sujet polémique des remontées d’information des parquets au ministère, Eric Dupond-Moretti les qualifie à nouveau d’essentielles à la « coordination de la politique pénale ». « Ces informations me permettent très concrètement d’expliquer le fonctionnement de la justice », dit-il aussi. Il a cependant demandé à ses services des « propositions » pour les encadrer, qui seront rendues dans les prochaines semaines, précise la circulaire.