Enquête visant le PNF : Les syndicats de magistrats accusent Eric Dupond-Moretti de « conflit d’intérêts »

PASSE D'ARMES Les syndicats ont dénoncé l’ouverture d’une enquête administrative contre des procureurs du Parquet national financier (PNF), ordonnée par le ministre mi-septembre

20 Minutes avec AFP

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Eric Dupond Moretti, ministre de la justice en déplacement au tribunal judiciaire de Paris
Eric Dupond Moretti, ministre de la justice en déplacement au tribunal judiciaire de Paris — HAMILTON-POOL/SIPA

Après l’ouverture d’une enquête administrative contre des procureurs du Parquet national financier (PNF), les deux principaux syndicats de magistrats ont demandé à Emmanuel Macron, ce jeudi, de trouver « une solution » au « conflit d’intérêts » du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

L’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont tenu une conférence de presse commune, ce jeudi, au lendemain d’un rendez-vous avec la conseillère justice d’Emmanuel Macron à l’Elysée.

Rupture du dialogue

Le 18 septembre dernier, le ministre de la Justice avait ordonné l’ouverture d’une enquête administrative sur trois magistrats du Parquet national financier (PNF), accusés d’avoir épluché en 2014 les relevés téléphoniques détaillés («fadettes ») de ténors du barreau, dont des avocats de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy, mais également Éric Dupond-Moretti lui-même. Le PNF avait tenté d’identifier la « taupe » qui a pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog – un ami proche d’Eric Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption, pour laquelle ils seront jugés à partir du mois prochain. Eric Dupond-Moretti avait porté plainte, avant de la retirer à sa nomination comme garde des Sceaux en juillet.

Des magistrats s’étaient déjà rassemblés devant les tribunaux le 24 septembre pour dénoncer ce « conflit d’intérêts », et des motions ont depuis été adoptées dans différentes juridictions du pays – 82 pour l’instant selon les syndicats – pour appeler Emmanuel Macron à « agir » et faire respecter « l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Ce jeudi, les deux syndicats ont fait savoir qu’ils refusaient désormais de rencontrer Eric Dupond-Moretti, qui « n’est plus un interlocuteur pour nous », et ont annoncé qu’ils s’en remettraient au président pour que « ce conflit d’intérêts cesse d’une manière ou d’une autre », a expliqué Katia Dubreuil, présidente du SM.

Une plainte devant la Cour de justice de la République

De son côté, Raymond Avrillier, l’ancien maire-adjoint de Grenoble a demandé à la Cour de justice de la République d’ouvrir une enquête contre le ministre, l’accusant de « prise illégale d’intérêts », a-t-il indiqué, ce jeudi, confirmant une information de Mediapart. « Eric Dupond-Moretti agit en tant que ministre dans une affaire où il est partie au dossier », a expliqué Raymond Avrillier. « Faute d’avoir un parlementaire ou une institution qui agisse, je me suis senti le devoir d’intervenir pour que la justice puisse fonctionner en toute indépendance ».

Dans son courrier consulté, l’ancien élu et militant écologiste, connu pour être à l’origine du scandale impliquant l’ex-maire de Grenoble Alain Carignon, estime que la décision du ministre d’ouvrir une enquête administrative contre trois magistrats du PNF constitue une infraction pénale, la « prise illégale d’intérêts », passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.